« L’amnistie ce n’est pas la justice », « Ni amnistie, ni autodétermination ». Ils étaient aux alentours de 50.000 à manifester ce dimanche dans les rues de Barcelone, à l’appel de l’organisation Société civile catalane, pour dire « No » à la loi d’amnistie que prépare le Parti socialiste pour en finir avec les procédures judiciaires concernant les faits liés à la tentative de sécession catalane de 2017.

Dans la foule qui défilait sur le Paseo de Gracia se sont retrouvés le leader du Parti populaire (droite), Alberto Nuñez Feijoo , entouré des poids lourds de son parti, ainsi que le chef de file du parti d’extrême droite Vox, Santiago Abascal .

S’ils ont évité d’apparaître côte à côte, les deux politiciens de droite se retrouvent dans l’opposition ferme à une future loi d’amnistie, considérée comme une tractation opaque et opportuniste du Premier ministre socialiste Pedro Sanchez , à la recherche du vote des députés indépendantistes catalans. Ceux-ci sont arithmétiquement indispensables s’il veut obtenir une majorité de parlementaires en faveur de son investiture au parlement pour un deuxième mandat.

L’une des pires crises territoriales

Après des semaines de silences et de périphrases, Pedro Sanchez a enfin reconnu, vendredi à Grenade, que ses équipes étaient en train de négocier la formulation d’une amnistie, avec les émissaires des deux partis indépendantistes, ERC à gauche, et Junts à droite. Il s’agit d’ « une façon d’essayer de dépasser les conséquences judiciaires de la situation qu’a subie l’Espagne, avec l’une des pires crises territoriales de l’histoire de la démocratie », a-t-il argumenté.

Mais tandis que les socialistes parlent de « retrouvailles », de « générosité » et de « courage politique », en face l’opposition les accuse de prétendre effacer les méfaits de ceux qui ont tenté de rompre l’unité du pays. Et pire encore, de vouloir le faire en négociant avec les principaux instigateurs de la rupture, à commencer par l’ex-président catalan Carles Puigdemont , qui depuis Bruxelles où il s’est auto-exilé pour échapper à la justice espagnole, prétend maintenant dicter la loi qui le blanchira.

Ce dernier ne serait pas le seul en bénéficier. L’amnistie pourrait en effet concerner plus de 1.400 personnes qui sont actuellement impliquées, à un degré ou à un autre, dans des procédures judiciaires dérivées de l’organisation du référendum illégal de 2017, qu’il s’agisse de conseillers municipaux de villages, de directeurs d’école qui avaient ouvert leurs locaux, ou de volontaires qui ont aidé la tenue du scrutin, mais aussi de policiers qui ont tenté par la force d’interdire le vote.

Pendant que les partis politiques s’affrontent, les experts en droit constitutionnel divergent sur la question de la légalité d’une future loi d’amnistie. Pour Xavier Arbos, professeur à l’université de Barcelone, elle n’aurait pas sa place dans la Constitution espagnole, car « elle génère des problèmes d’égalité » en traitant différemment, pour un même délit, les personnes incluses dans le périmètre de l’amnistie et les autres.

Mais selon Javier Garcia Roca, professeur à l’université Complutense de Madrid, « il s’agit d’un instrument ponctuel pour résoudre un conflit ». « L’amnistie ne viole pas la séparation des pouvoirs et ne prétend pas corriger le cadre légal en vigueur », insiste-t-il, en rappelant que le pays a déjà connu une amnistie fiscale en 2012, et surtout la grande amnistie de 1977 qui a permis d’ouvert les portes de la transition de la démocratie au sortir du franquisme, en tournant la page des crimes de la dictature.

Difficile pour les électeurs de gauche

Si la question est en débat chez les juristes, « elle risque d’être difficile à accepter pour une bonne partie des électeurs de gauche », avertit le politologue Lluis Orriols, professeur à l’université Carlos III de Madrid. « La loi d’amnistie s’inscrit dans la politique de réconciliation menée par Pedro Sanchez depuis son arrivée au pouvoir en 2018, avec les mesures de grâce et l’allègement de charges pénales », dit-il. Mais si l’opinion publique le sait, elle n’est pas forcément émotionnellement préparée à voir Carles Puigdemont exulter et revenir en politique, insiste le politologue.

C’est pourquoi, plus encore que la loi, « l’important sera la formulation de son préambule et de l’exposé des motifs », souligne le juriste Xavier Garcia Roca. Ils devront, d’une façon ou d’une autre, signaler que l’amnistie ne vient pas corriger le Code pénal ou excuser les délits commis par les promoteurs de la sécession, mais qu’il s’agit « d’un effort pour surmonter un épisode conflictuel et affirmer la volonté de vouloir vivre ensemble ».