Pour vous cet écrit : un nouveau recours contre l’absence de logements sociaux étudié au tribunal

Nous avons repéré un encart sur le web dont la thématique est «la justice».

Le titre (un nouveau recours contre l’absence de logements sociaux étudié au tribunal) parle de lui-même.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable.

L’article a été divulgué à une date notée 2023-10-17 12:03:00.

Voici ll’article mentionné :

Mardi 17 octobre un nouveau recours contre la construction de la tour Occitanie était étudié à la Cour d’appel administrative de Toulouse. Les débats étaient centrés sur l’absence de logements sociaux accordée dans le plan local d’urbanisme.

C’est un nouveau recours placé en délibéré contre la construction du projet de la tour Occitanie, projet dévoilé pour la première fois en 2017. Etudié mardi 17 octobre par la cour d’appel administrative de Toulouse, le recours déposé par les opposants au projet concernait la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville, permettant l’absence de logements sociaux dans la tour, contre les 25% exigés par la loi. « Nous avons souhaité soulever la question de la mixté sociale. Nous sommes contre cette modification simplifiée qui ressemble à un cadeau au promoteur », explique Richard Mébaoudj, porte-parole du collectif opposé au projet.

Lire aussi : Projet de gratte-ciel contesté à Toulouse : la justice rendra sa décision avant l’été

Depuis la rédaction du recours, la Compagnie Phalsbourg, en charge du projet, représentée par le promoteur Philippe Journo, s’est engagée à prévoir un autre projet immobilier pour compenser l’absence de logements sociaux dans la tour. Une solution qui ne satisfait pas le collectif d’opposants : « Le vrai problème, c’est l’absence totale de mixité sociale. Les logements sociaux vont être construits dans un quartier où il y en a déjà beaucoup. Nous voulons que cette modification du PLU soit tout simplement annulée. »

Enfin, le recours évoque la réduction de la taille du parking vélo et son entrave, donc, aux mobilités douces. Placé en délibéré à la fin de l’audience, la décision du tribunal est attendue vers le 9 novembre pochain.

Ce recours n’est toutefois ni le premier, ni le dernier déposé par les associations opposées au projet, réunies au sein du collectif créé par l’association Non au gratte-ciel de Toulouse et regroupant les associations du Droit au logement 31, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, les Amis de la terre 31, ainsi que des riverains.

Depuis le dévoilement du projet de la Tour Occitanie, un gratte-ciel de 150 m de haut, dessiné par l’architecte américain Daniel Libeskind et végétalisée de haut en bas, avec des façades en verre en spirale et devant abriter des bureaux, des commerces, des logements, un hôtel et des locaux SNCF, sur le lieu de l’ancien tri postal SNCF, les recours pleuvent. Originellement prévu pour être livré en 2022, le promoteur a décidé d’attendre les ultimes décisions des tribunaux avant de lancer le chantier.

En juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse avait déjà rejeté le recours des quatre associations et trois particuliers demandant l’annulation du permis de construire de la tour Occitanie accordé le 20 juillet 2019 à la Compagnie Phalsbourg. Ils dénonçaient alors « un projet non abouti, disproportionné et polluant ». Le recours a donc été porté au Conseil d’Etat et une décision devrait être rendue d’ici fin 2023 ou début 2024.

Puisque la tour n’a jamais quitté l’état de projet depuis sa conception, des interrogations surviennent sur la faisabilité du projet. Initialement estimé à 130 millions d’euros, son coût pourrait se révéler bien supérieur avec l’inflation galopante. Evasif sur le sujet, le promoteur Philippe Journo a simplement indiqué à nos confrères de la Dépêche du Midi que les coûts de constructions seraient réévalués à la fin des procédures judiciaires.

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