L’OFAC a modifié la FAQ 629 sur les sanctions contre le Venezuela et le secteur de l’or.
FAQ 629 : L’EO 13850 autorise l’imposition de sanctions aux personnes opérant dans le secteur aurifère du Venezuela. Aux fins de cet EO, comment l’OFAC ciblera-t-il ceux qui « opèrent dans le secteur de l’or de l’économie vénézuélienne ou dans tout autre secteur de l’économie vénézuélienne, comme cela peut être déterminé par le secrétaire au Trésor en consultation avec le secrétaire d’État » ?
Réponse – L’OFAC compte user de son pouvoir discrétionnaire pour cibler en particulier ceux qui opèrent de manière corrompue dans le secteur de l’or ou dans d’autres secteurs identifiés de l’économie vénézuélienne, et non ceux qui opèrent légitimement dans ces secteurs. Cela inclut, par exemple, les personnes se livrant à une conduite malhonnête ou frauduleuse, à des activités illicites ou à des transactions trompeuses dans le secteur aurifère du Venezuela ou dans d’autres secteurs identifiés du Venezuela, dans le but ou pour effet de détourner les ressources vénézuéliennes dans ces secteurs à des fins personnelles, professionnelles ou politiques. .
Michael est associé principal chez Peters & Peters Solicitors LLP. Il a agi dans de nombreuses affaires de criminalité commerciale parmi les plus médiatisées et les plus sensibles des 25 dernières années, chez Peters & Peters et en tant que procureur…
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