Journal officiel de l’UE : Avis d’ouverture d’une procédure antidumping par la Commission concernant les importations de vanilline en provenance de Chine – EU Law Live
24 mai 2024
Relations extérieures et commerce Droit institutionnel
Le Journal officiel de l’UE a publié un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine.
La publication fait suite à la réception par la Commission européenne d’une plainte au titre de l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la protection contre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de pays non membres de l’Union européenne (« le règlement de base »), alléguant que les importations de la vanilline, originaire de la République populaire de Chine, font l’objet de dumping et causent ainsi un préjudice à l’industrie de l’Union.
La plainte a été déposée le 9 avril 2024 par Syensqo (« le plaignant »), le plus grand producteur de vanilline de l’Union.
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