Le Conseil d’Etat vaudois a commandé une expertise sur la fiscalité de Valérie Dittli, sous le feu des critiques pour avoir attendu 2022 avant d’établir son domicile dans le canton. La ministre des finances soutient cette mesure et écarte l’idée d’une démission.

Le mandat a été confié à un avocat et expert fiscal, Me Daniel Schafer, associé à l’étude Lenz & Staehelin à Genève. Son travail portera « sur l’examen de la domiciliation et sur le contrôle de l’assujettissement à l’impôt pour les années 2016 à 2021 au regard du droit fiscal cantonal et fédéral », a indiqué jeudi le Conseil d’Etat.

Le gouvernement vaudois précise que cette décision a été prise hors de la présence de Valérie Dittli, conformément aux règles de récusation. La principale intéressée se rallie toutefois à cette mesure. « Bien que non encore élue au Conseil d’Etat à cette période, elle partage la nécessité d’amener des éléments factuels sur ce dossier », poursuit le communiqué.

Le Conseil d’Etat ajoute qu’il rendra public le résultat de ce rapport d’expertise externe, qui sera réalisé « dans les meilleurs délais ».

Pas de démission en vue

Dans une note aux médias séparée, envoyée jeudi après-midi, Mme Dittli confirme avoir « naturellement accepté de lever le secret fiscal dans le cadre de ce mandat ». Elle ajoute qu’elle répondra aux nombreuses sollicitations des médias « une fois que les conclusions de ce rapport seront disponibles ».

Elle écarte aussi toute idée de démission du gouvernement. « Je réaffirme que l’engagement pour mon mandat est entier et que je continuerai à exercer ma fonction avec humilité, détermination et passion », écrit-elle dans cette note personnelle.

Pour mémoire, la RTS a révélé en fin de semaine dernière que Valérie Dittli n’avait installé son domicile fiscal à Lausanne que début 2022, alors qu’elle se lançait dans la course au Conseil d’Etat. Les six années précédentes, malgré une vie active dans la capitale vaudoise, notamment comme assistante-doctorante en droit à l’Université de Lausanne (UNIL), elle a continué de payer ses impôts dans le canton de Zoug, où vit sa famille.

Expertise neutre

L’élue centriste s’est défendue d’avoir pratiqué le tourisme fiscal. Elle a affirmé qu’elle avait toujours considéré, à l’époque, que son « centre de vie » demeurait à Zoug. Ne sachant pas quel serait son avenir professionnel, et loin de s’imaginer devenir conseillère d’Etat, elle n’avait pas jugé nécessaire de s’établir fiscalement dans le canton de Vaud.

Peu après ces révélations, Valérie Dittli avait indiqué avoir elle-même mandaté un expert pour faire la lumière sur sa situation fiscale avant son élection au Conseil d’Etat. Plusieurs voix se sont toutefois levées, notamment mardi lors de la séance du Grand Conseil, pour demander une expertise fiscale indépendante.

Très critique envers la grande argentière du canton, la gauche a exigé un processus « neutre » et « dénué de conflits d’intérêts », avait notamment martelé le président du PS, Romain Pilloud. La droite a, elle, fait bloc derrière la ministre. « Dans un esprit d’apaisement, le PLR pourra se rallier à une expertise fiscale indépendante », avait toutefois souligné la présidente du PLR, Florence Bettschart-Narbel.

« Aucun lien »

Cette expertise externe est désormais lancée. Pour garantir son indépendance, Me Daniel Schafer « a confirmé qu’il n’avait aucun lien avec les parties concernées et qu’il n’est membre d’aucun parti politique », indique encore le Conseil d’Etat.

ats