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Affaire relative aux droits d’auteur : Reilly c. Wozniak, États-Unis

Aucun droit au paiement pour l’éducateur qui aurait partagé l’idée avec Wozniak.

L’entrepreneur technologique et pionnier de l’informatique personnelle Steve Wozniak n’aura pas à indemniser un professeur d’école de commerce qui lui aurait donné l’idée d’une université technologique en ligne, a déclaré la Cour d’appel américaine du neuvième circuit. Le tribunal, dans une décision non publiée, a également conclu que la demande de droit de l’État du professeur était préemptée et que le tribunal de district avait correctement imposé des frais d’avocat après qu’un jury fédéral a rejeté sa plainte pour violation du droit d’auteur (Reilly v. Wozniak, 10 janvier 2023, Collins, D .).

Date de l’affaire : 10 janvier 2023
Numéro de dossier : Nos 21-16140 et 21-17047
Tribunal : Cour d’appel des États-Unis, neuvième circuit

Un résumé complet de cette affaire a été publié sur Kluwer IP Law.

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