Le tribunal judiciaire de Valence est le premier en France à avoir mis en œuvre l’ARA, l’audience de règlement amiable. Une première audience s’est tenue en décembre. La deuxième doit se tenir ce mardi 13 février. L’objectif est de résoudre les affaires par la discussion. Cela concerne les dossiers de baux commerciaux, les conflits de voisinage, de copropriété, de droit de passage, les conflits entre particuliers et artisans.

« Pas de gagnant, pas de perdant »

Plutôt que d’entrer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse, les deux parties sont convoquées pour s’expliquer devant un juge. Cette audience est strictement confidentielle. Même le greffier n’assiste pas aux débats, il ne vient que pour valider l’accord, si accord il y a. « Cela permet de construire ensemble une décision qui va être adaptée exactement à leur situation. C’est du sur-mesure », précise Annabelle Melka, la juge en charge de l’ARA. « Il n’y a pas de perdant et de gagnant. Les deux parties conviennent d’un accord qui leur permet de repartir la tête haute ».

Résoudre près de 400 dossiers par an

« On est dans une société où malheureusement on ne se parle plus, le juge remet du liant », ajoute le président du tribunal Luc Barbier, « c’est gratifiant de voir que les gens se reparlent et aboutissent à une solution alors que cela faisait des années qu’ils ne se parlaient plus ». Ce règlement amiable fait aussi gagner du temps. On passe d’une procédure « classique » qui dure environ un an à seulement deux mois. Luc Barbier estime que cela devrait permettre de résoudre près de 400 dossiers par an dans la Drôme.