You are currently viewing Que retenir de ce papier : Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter

Que retenir de ce papier : Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter

Voilà un tout nouvel article qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter) est parlant.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres posts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez donc faire confiance aux informations qu’il communique.

Le texte a été publié à une date mentionnée 2023-07-04 12:49:00.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, quitte Matignon après le comité interministériel des villes, le 30 juin 2023 . Le garde des sceaux, ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, quitte Matignon après le comité interministériel des villes, le 30 juin 2023 .

L’équation à résoudre est des plus complexes. Comment rendre la justice normalement dans une situation anormale ? Après la mort de Nahel M., 17 ans, lors d’un contrôle policier à Nanterre le 27 juin, des émeutes très violentes ont éclaté pendant cinq jours, sur l’ensemble du territoire. Face à cette situation inédite, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, a publié une circulaire vendredi 30 juin demandant une réponse pénale « ferme, rapide et systématique ». Il semble avoir été entendu : ce mardi soir, la Chancellerie avançait le nombre de « 380 incarcérations » à la suite des émeutes. Au-delà de cette dimension, M. Dupond-Moretti attendait aussi des juridictions une organisation optimale pour faire face à un surcroît d’activité jamais vu depuis plusieurs années, notamment une bonne articulation de l’action avec les préfectures.

Sans attendre les consignes de leur ministre, les magistrats ont pris les choses en main pour absorber la surcharge de travail. La cour d’appel de Versailles était la première concernée. C’est dans son ressort que la mort de Nahel M. est survenue. Les affrontements ont été quasi immédiats et très violents. Le tribunal d’Asnières a notamment été incendié. Il a fallu relocaliser les activités en urgence à Colombes. Ce qui fut fait en très peu de temps. « Les juridictions ont fait face, elles se sont mobilisées dès le premier jour. Nous avons mis en place plusieurs niveaux d’opérations : le transfert du tribunal de proximité d’Asnières à Colombes, la mise en place d’une cellule d’aide psychologique, mais aussi le renforcement de la sécurité des bâtiments dans les Hauts-de-Seine, détaille Jean-François Beynel, premier président près la cour d’appel de Versailles. On a aussi mis en place une cellule de crise pilotant les opérations qui servaient également à la collecte et à la remontée des informations. »

A quelques kilomètres de là, au tribunal de Créteil, on a aussi très vite pris la mesure de la situation. « Dès les premières heures, on a vu que c’était un phénomène grave, assure Stéphane Hardouin, procureur de Créteil. Tout le monde s’est très vite porté volontaire, on a mis en place un système de brigades. En une heure, treize magistrats, soit un tiers du parquet, répondaient présents. » Eric Mathais, procureur de Bobigny, évoque lui aussi une « très grande solidarité » du monde de la justice avec une scène quasiment identique : « Ce week-end, on a fait un appel à candidatures et on a presque doublé le nombre de magistrats mobilisés. » Marc Cimamonti, procureur général près la cour d’appel de Versailles, explique : « Il y a eu une priorisation du service pénal d’urgence et un renfort des plateaux de permanence du parquet. Le ressort est composé de trois grands parquets et d’un plus petit. Ils ont fait face avec leurs effectifs en se mobilisant fortement. » Résultat : aucune de ces juridictions n’a eu à faire appel à des renforts extérieurs, tout s’est passé par des mouvements internes et ponctuels.

Il vous reste 54.56% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Parutions sur le même thème:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .

Justice,Le livre .

Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .