Puma c. EUIPO : Le Tribunal rejette deux pourvois concernant l’absence de caractère individuel des dessins et modèles communautaires – EU Law Live
8 mai 2024
Données, technologie et propriété intellectuelle
Le 8 mai, le Tribunal a rendu l’arrêt Puma c. EUIPO (T-757/22 et T-758/22), deux recours par lesquels Puma demande l’annulation des décisions de la troisième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire Affaires R 1900/2021-3 (T-757/22) et R 1876/2021-3 (T-758/22) (ci-après les « décisions attaquées »).
Les litiges donnant lieu aux deux affaires sont de nature similaire : l’affaire T-757/22 concerne un dessin ou modèle communautaire enregistré par Road Star Group et correspondant à une chaussure ; L’affaire T-758/22 concerne une demande en nullité du dessin ou modèle communautaire enregistré par Fujian Daocheng Electronic Commerce et correspondant à une chaussure.
Dans les deux cas, les demandes en nullité de Puma étaient fondées sur un manque d’individualité
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