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Op Ed : « Tout tourne autour du contexte (roumain). L’arrêt dans l’affaire-817/21 Inspecția Judiciară » par Raluca Bercea

Op Ed : « Tout tourne autour du contexte (roumain). L’arrêt dans l’affaire 817/21 Inspecția Judiciară » de Raluca Bercea – EU Law Live
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Sarah Iglesias

26 mai 2023

Droits humains

Op Ed : « Tout tourne autour du contexte (roumain). L’arrêt dans l’affaire-817/21 Inspecţia Judiciară” de Raluca Bercea

Introduction

« Dans d’autres contextes, le même sens peut ou non être le bon », peut-on lire dans un arrêt de common law, alors qu’au contraire, le contexte n’est guère retenu par les juges continentaux. Dans la pratique des juridictions européennes, cependant, l’accent mis sur le contexte est perceptible dans la jurisprudence relative à l’indépendance et à l’impartialité judiciaires, tant à Strasbourg, où elle se rattache à la « doctrine des comparutions », qu’à Luxembourg, comme le prouve le dernier arrêt rendu par la Cour de justice sur la saga de l’État de droit roumain, dans Inspecția Judiciară (C-817/21). J’ai décrit ailleurs les origines des vagues de saisines de l’État de droit en Roumanie, et leur récente

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