Cet article ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons décidé de vous le communiquer ci-après.
Son titre séduisant (Au tribunal de Moulins : moutons, prison, « boxon », trottinette, cannabis, vol et cocaïne) condense tout l’article.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
La fiabilité est donc substantielle concernant ce papier.
La date d’édition est 2023-10-06 00:05:00.
L’affaire, qui implique la société Greensheep, accusée d’avoir délaissé le troupeau de moutons qui paissait en mode écopâturage aux abords du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, en 2018, n’a pas été jugée ce mercredi 4 octobre par le tribunal correctionnel de Moulins. Elle est réinscrite au rôle du mercredi 29 novembre. Le renvoi a été sollicité par le parquet suite à la remise des conclusions le jour même par la défense. « Trop tardif ! ». Défense qui soulève notamment des délais de « prescription » pour les contraventions. L’enquête a été longue. La société est notamment accusée d’avoir laissé une centaine d’ovins sans citerne d’eau potable, sans abri pour se protéger de la chaleur, de ne pas avoir réagi suite à la mise en demeure de la direction des services vétérinaires, etc. Soit deux délits et cinq contraventions. Un procès qui s’annonce technique, avec, côté parties civiles, la fondation Brigitte Bardot (qui avait récupéré les ovins) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Livres sur un thème comparable:
États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .
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