Notre équipe vient de remarquer cet article sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en communiquons le principal ici.
Son titre (Le tribunal administratif valide le permis d’aménagement de la zone de Bodevéno à Pluvigner – Auray) parle de lui-même.
Sachez que l’auteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Les infos publiées sont ainsi jugées véridiques.
L’article d’origine mentionné :
Depuis plusieurs années, des riverains, Bretagne Vivante et l’association Paré ! (Pluvigner avenir respect équilibre) s’opposent au projet de la zone commerciale de Bodevéno, porté par la SCI des Landes, à Pluvigner. Un projet qui prévoit plusieurs cellules commerciales dont le transfert du Super U.
Des opposants qui se sont manifestés et qui demandaient au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du maire du 18 décembre 2019 qui autorisait l’aménagement des dix hectares du projet. L’association Paré remettait en question le fait de « gâcher dix hectares de terres agricoles pour construire une zone commerciale avec des commerces et des services dont la quasi-totalité existe à Pluvigner ».
Vendredi 31 mars, le tribunal a rendu son jugement, défavorable aux opposants dont les requêtes ont été intégralement rejetées. Pour le juge, « le plan local d’urbanisme a choisi d’identifier Bodevéno comme le plus grand secteur ouvert à l’urbanisation et l’OAP qui y est prévue projette une ouverture à court terme de la partie centrale réservée aux commerces et une ouverture à long terme pour le reste de la zone dédiée à l’habitat ». Le tribunal a estimé que « cette zone se situe dans le prolongement de l’agglomération de la commune de Pluvigner » et qu’il respecte le Scot.
Sur la partie environnement, le juge a estimé que si le projet nécessite d’abattre un linéaire de haies bocagères anciennes, l’étude d’impact prévoit la création « d’un linéaire bocager de 105 mètres ».
« Le porteur de projet n’a pas tous les feux verts »
Pour l’association Paré ! qui avait saisi le tribunal, « dans la décision qui a été rendue le 31 mars, il est dit que le juge ne soulève pas d’illégalité dans le permis d’aménager. Cela ne veut pas dire pour autant que le projet est autorisé. Il n’a pas, pour l’heure, tous les feux verts. Nous réfléchissions maintenant à la suite juridique à adopter ».
Le porteur de projet attend encore un jugement sur l’autorisation Loi sur l’eau. Par ailleurs, le préfet du Morbihan doit se prononcer sur sa demande de dispense de dérogation au titre des espèces protégée.
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