Sur le web : La justice conforte Catherine Gourney-Leconte à la présidence de l’Intercom de la Vire au Noireau

Voilà qui va vous satisfaire : Un nouveau post que je viens de repérer sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

Son titre (La justice conforte Catherine Gourney-Leconte à la présidence de l’Intercom de la Vire au Noireau) récapitule tout le post.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est connu et fiable pour d’autres posts qu’il a publiés sur le web.

Cet éditorial peut de ce fait être pris au sérieux.

La date d’édition est 2024-05-01 07:46:00.

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Pour rappel, le conseiller municipal d’opposition à Vire-Normandie , Serge Couasnon, avait été battu le 15 février 2024 par Catherine Gourney-Leconte, la conseillère régionale maire de Campagnolles par 45 voix contre 13.

Il avait toutefois saisi la justice cinq jours plus tard pour faire « annuler les opérations électorales (…) en vue de l’élection du président du conseil communautaire (…), de ses douze vice-présidents et des quatre autres membres de son bureau », résume le tribunal administratif de Caen dans un jugement en date du 12 avril 2024 qui vient d’être rendu public.

Serge Couasnon faisait en effet valoir que « le caractère secret du vote n’a pas été garanti »  par le passage d’une urne de mains en mains, et que le passage à l’isoloir « n’a pas été imposé ».

« Sa requête doit être rejetée »

Mais « si (…) l’élection du président du conseil communautaire de la communauté de communes, de ses vice-présidents et des autres membres de son bureau se fait au scrutin secret, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n’impose la présence d’un isoloir », objectent les juges caennais. « Aucune disposition n’impose (…) à plus forte raison qu’il soit fait obligation aux électeurs de recourir à ce procédé ».

« M. Couasnon n’est, par suite, pas fondé à soutenir que les opérations électorales qu’il conteste auraient été viciées, faute pour le passage à l’isoloir mis à disposition à cette occasion d’avoir été imposé », en déduit le tribunal administratif de Caen.

« Sa requête doit être rejetée, dans toutes ses conclusions ». Il a jusqu’au 12 juin 2024 pour contester ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

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|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
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{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
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|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
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|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
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|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
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|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
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|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
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|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
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|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
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|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
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|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{La procédure pénale,Le livre .}
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|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
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|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
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|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
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|{Le petit juge,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
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|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
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|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
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|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
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|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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