Dans cette affaire, les prévenus sont soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.

Sur le banc, au côté du triple candidat à la présidentielle: l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale.

La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter: je n’ai jamais, pas une seule fois, et nous n’avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement, a affirmé la semaine dernière François Bayrou à la République des Pyrénées.

Se disant blessé par une enquête infondée et des accusations fausses, le maire de Pau, qui encourt notamment l’inéligibilité, a ajouté être déterminé à faire triompher la vérité des faits.

L’enquête avait débuté en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords.

Puis un ancien collaborateur du MoDem avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu’il travaillait en réalité pour le parti à Paris.

Ces révélations, puis l’enquête, avaient entraîné la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement.

A l’issue de près de six ans d’instruction, les juges ont renvoyé en mars treize prévenus – onze personnes et deux partis – devant le tribunal.

Quatre autres personnes – Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, l’actuelle députée MoDem Maud Gatel et Robert Rochefort (qui avait été placé sous le statut de témoin assisté) – ont elles bénéficié d’un non-lieu.

Selon l’accusation, l’organisation centriste, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les enveloppes de députés européens, sans que ces derniers ne travaillent réellement pour les élus. Des emplois de complaisance qui n’auraient pas entraîné d’enrichissement personnel mais bénéficié au parti centriste, en allégeant sa masse salariale.

François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est renvoyé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, soupçonné d’avoir été le décideur du système, quand Michel Mercier est soupçonné d’en avoir été un rouage essentiel en tant que trésorier.

Les autres prévenus sont jugés pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Sont concernés plusieurs contrats de six assistants parlementaires, pour un total d’environ 350.000 euros.

La défense de François Bayrou réfute l’existence d’un système, faisant valoir que cette somme représente moins de 2% des salaires sur la période et assurant que le MoDem n’a pas eu difficulté financière en dehors d’une courte période début 2013.

Le Parlement européen, dont le préjudice financier a un temps été évalué à 1,4 million d’euros, le chiffre désormais à 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal.

L’institution est partie civile. Cela a nécessairement des répercussions sur la crédibilité, le crédit du Parlement, dans l’usage qui est fait des deniers publics, a déclaré à l’AFP son avocat Me Patrick Maisonneuve.

Des enquêtes similaires visent en France La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Dans cette dernière information judiciaire, fin septembre, le parquet a requis un procès pour le parti d’extrême droite et 27 personnes, dont Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen, pour un préjudice évalué par le Parlement en 2018 à 6,8 millions d’euros.