Je m’empresse de porter à votre connaissance cet encart qui vient de paraître, dont le propos est «la justice».
Son titre (Cotentin. Pourquoi ce bulletin municipal fait l’objet d’un recours au tribunal administratif) est parlant.
Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Les révélations éditées sont de ce fait appréciées valables.
Sachez que la date de parution est 2023-02-26 04:15:00.
L’article source en question :
Publié le 26 Fév 23 à 12:15
Nicole Belliot-Delacour, maire de Fermanville (Manche), et les membres du conseil municipal de la majorité, font le point suite à la récente distribution dans les boîtes aux lettres des Fermanvillais d’un courrier de Marcel Renouf, conseiller municipal de l’opposition.
Le tribunal administratif saisi
Dans ce courrier, Marcel Renouf indique que sa tribune, en tant que conseiller de l’opposition, n’a pas été publiée dans le dernier bulletin municipal. Le maire et les conseillers municipaux de la liste majoritaire tiennent à apporter les précisions suivantes :
La décision de ne pas publier l’article de Marcel Renouf n’est en aucun cas arbitraire mais justifiée par le non-respect de la décision du tribunal administratif de Caen, qu’il a lui-même saisi.
Avant de poursuivre : « Décision du tribunal administratif qui stipule que le nombre de signes attribués à l’opposition par le règlement contesté était suffisant, soit 1 100 signes pour un bulletin de 20 pages. Le texte proposé par Marcel Renouf n’étant pas en conformité avec cette disposition du règlement, il a été invité à réduire son article ce qu’il a contesté. Par conséquent, son article ne pouvait donc être publié en l’état ».
De notre correspondante Nathalie BONNEMAINS
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