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Pour les passionnés ce texte : Aubervilliers : la fermeture administrative du Malibu confirmée par le tribunal

Voilà un post que nous sommes heureux de publier ici sur notre blog. La thématique est « la justice ».
Le titre (Aubervilliers : la fermeture administrative du Malibu confirmée par le tribunal) parle de lui-même.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable.

Vous pouvez donc vous fier aux révélations qu’il diffuse.

Sachez que la date de parution est 2022-11-04 10:34:00.

L’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), rendue le vendredi 28 octobre et révélée cette semaine par la préfecture de Seine-Saint-Denis, donne raison au préfet contre le gérant du bar Le Malibu, à Aubervilliers. Sous le coup d’une fermeture administrative depuis le 5 octobre et pour 60 jours, le patron du débit de boissons avait déposé une requête en annulation de la décision, selon la procédure en urgence du référé mais ce dernier n’était pas suspensif. Le tribunal ne l’a pas entendu. Son café restera donc fermé jusqu’au 5 décembre.

Le 31 mai dernier, des violences avaient été commises à l’encontre d’un policier du commissariat d’Aubervilliers, alors que ce bâtiment et le bar sont à quelques centaines de mètres l’un de l’autre. « Des violences en groupe ont été commises sur un fonctionnaire de la police nationale », a rappelé le tribunal. Trois clients avaient en particulier été mis en cause.

Suite à ces faits, le préfet avait informé le gérant, le 22 juin, qu’il « envisageait de fermer » son débit de boissons. Ce qu’il a donc fait en prenant un arrêté pour « atteinte à l’ordre public ». Le commerce devait obtempérer le 5 octobre. Son avocat a invoqué la situation financière très fragile de l’établissement au bord de la cessation de paiements, selon lui.

« L’urgence est constituée compte tenu des conséquences graves, immédiates et irréversibles de la décision sur sa situation financière, sa trésorerie ne lui permettant pas de faire face à ses échéances des soixante jours à venir, a plaidé le conseil. De plus, ce dernier a estimé que la riposte préfectorale était « disproportionnée » par rapport aux faits dénoncés.

Sept fermetures supplémentaires cette semaine

Il a également discuté la légalité du trouble à l’ordre public. « Les infractions constatées proviennent du voisinage et non de l’établissement », a plaidé l’avocat du requérant. À cela, la préfecture de Seine-Saint-Denis a objecté qu’il y avait bien « une relation directe entre l’atteinte à l’ordre public et la fréquentation de l’établissement ». De fait, le tribunal a précisé que les trois mis en cause avaient reconnu être des clients du Malibu.

Tous les arguments avancés par le requérant ont donc été balayés par le tribunal administratif.

Cette semaine, sept autres commerces d’Aubervilliers ont été priés de fermer leurs portes. Des fermetures administratives décidées suite à une vaste opération de contrôle menée par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude), mercredi dernier, en présence des forces de l’ordre.

« Nous avons fort à faire en termes de nuisance et d’hygiène. Des contrôles des commerces sont donc faits régulièrement, toutes les semaines », explique Karine Franclet, la maire (UDI) d’Aubervilliers. L’opération de ce mercredi était cependant plus vaste, avec des services de l’Etat.

Bibliographie :

À la découverte de la justice pénale,Le livre .

La Justice/Veille X,Le livre . Ouvrage de référence.

S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.