La santé d’Alain Delon, 88 ans, est désormais dans les mains de la justice. Affaiblie, la légende du cinéma a été placée sous le régime de la sauvegarde judiciaire pour son suivi médical. De quoi s’agit-il ? 20 Minutes vous explique tout.

Selon le site service-public.fr, il s’agit d’une « mesure de protection de courte durée » qui permet « à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante ». « Elle peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, qui sont plus contraignantes », précise le site de l’administration française. Elle concerne notamment les personnes majeures « rencontrant des difficultés physiques ou psychologiques du fait d’une maladie » ou « souffrant d’une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge ».

Mandataire spécial

Il existe deux types de mesures de sauvegarde de justice : une médicale et une judiciaire. La première est mise en place « suite à une déclaration qui a été faite par un médecin au procureur de la République ». La seconde peut être demandée au juge des contentieux de la protection par la personne concernée elle-même, par la personne qui partage sa vie, par un parent, par le procureur de la République ou par un médecin. Avant de prendre sa décision, le magistrat doit entendre la personne à protéger qui peut être accompagnée par un avocat.

Le juge peut désigner un mandataire spécial pour accomplir certains actes à la place de la personne protégée : utilisation d’un placement bancaire ou de la vente d’une maison. Dans le cas d’Alain Delon, le juge a désigné un mandataire judiciaire qui doit assister l’acteur « pour son suivi médical et quant au choix des praticiens assurant son suivi ».

Le magistrat le choisit en priorité parmi les proches de la personne qui fait l’objet de cette mesure. Dans le cas où cela serait impossible, il peut désigner un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet. C’est ce qui a été décidé pour la star française. Depuis début janvier, ses trois enfants se livrent une guerre fratricide, par médias et justice interposés, jurant chacun vouloir protéger leur père dont la santé décline depuis un AVC en 2019.

2 ans maximum

« La personne sous sauvegarde de justice conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile, sauf ceux confiés au mandataire spécial s’il a été nommé », souligne le site service-public.fr. Toutefois, cette personne « ne peut pas divorcer par consentement mutuel ou accepté ». Le mandataire désigné peut contester « certains actes contraires aux intérêts du majeur, qu’il aurait passés pendant la sauvegarde de justice ». La sauvegarde de justice ne peut pas dépasser 1 an. Elle est renouvelable une fois par le juge des contentieux de la protection. La durée totale est de 2 ans maximum.