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Le Conseil adopte la directive sur la transparence des rémunérations

Le Conseil adopte la directive sur la transparence des rémunérations – EU Law Live
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24 avril 2023

Emploi et immigration

Le 24 avril, le Conseil a adopté la directive sur la transparence des rémunérations. La directive, qui a été adoptée par le Parlement européen le 30 mars 2022, s’appuie sur le droit à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes consacré à l’article 157 du TFUE. Dans son communiqué de presse, le Conseil note que les femmes de l’Union « gagnent en moyenne 13 % de moins que leurs homologues masculins » et que « l’écart de rémunération entre les sexes a largement stagné au cours de la dernière décennie ». Il ajoute que les inégalités salariales exposent les femmes à un plus grand risque de pauvreté et ont contribué à « l’écart de rémunération des pensions de l’UE ».

La directive fixe une série d’obligations de transparence. Dans le nouveau cadre, les entreprises de l’UE devront régulièrement divulguer des informations sur le montant qu’elles paient aux hommes et aux femmes pour un travail égal

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