Le Bar Standards Board (BSB) a publié un examen du respect des sanctions au Barreau (examen), qui :
concentré sur 31 chambres membres du Barreau commercial ;
a constaté qu’il y avait un bon niveau de sensibilisation aux risques et de prudence liés à l’engagement involontaire avec une personne désignée sans permis ;
constaté que la documentation et la mise en œuvre de contrôles appropriés au sein des chambres étaient le domaine où la plupart des améliorations étaient nécessaires ;
a noté la tension dans la délimitation des responsabilités entre les chambres et les avocats, estimant que les comités de gestion des chambres devraient avoir des mécanismes et des orientations en place ; autre
le Conseil du Barreau a mis en place un groupe de travail pour élaborer ses propres lignes directrices afin d’aider à assurer la cohérence dans l’ensemble de la profession.
Le BSB examinera l’évaluation du gouvernement sur le contournement des sanctions et les engagements publics au cours de l’année prochaine pour voir si d’autres tests de conformité sont une priorité pour le Barreau.
La notation de la barre utilisée comme facilitateur de violations de sanctions reste à un « risque moyen ».
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