En manque criant d’espaces, le tribunal judiciaire de Brest pourrait-il retrouver un peu d’air en s’étendant dans les locaux de la rue Parmentier mis en vente par le Département du Finistère ? Pour en avoir le cœur net, le département immobilier de la cour d’appel de Rennes a commandé une étude de faisabilité. Sobretec, la société de maîtrise d’œuvre retenue, a déjà livré un premier rapport qui conclut à la possibilité d’y héberger le nouveau pôle régional de l’environnement.

Un rapatriement des services situés sur le port ?

Une seconde étude est lancée. Elle vise à identifier plus précisément les autres services qui pourraient être déployés dans ces locaux. Le tribunal pour enfants, qui bénéficie d’une autonomie fonctionnelle, apparaît comme une piste sérieuse. Ce service est installé au sous-sol du palais de la rue de Denver, une localisation qui ne présente pas toutes les garanties au niveau de la sécurité.

Autre transfert possible, les services numériques, actuellement en plein développement. Mais l’étude doit aussi creuser l’idée d’un rapatriement partiel ou total des services situés dans le bâtiment du quai ouest, sur le port de commerce : le pôle social du tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, ainsi que le conseil des prud’hommes. Ce site propriété de l’État, au sein duquel travaillent 21 personnes, a également atteint les limites de sa capacité d’accueil.

Pour la cité judiciaire de Brest, la crise du logement est une réalité de longue date, qui n’a fait que s’amplifier ces derniers mois. Si l’officialisation, la semaine dernière, par le garde des Sceaux, de la création de deux postes et demi de juristes assistants, est évidemment une bonne nouvelle, cela va encore accentuer la pression. Sans compter que la juridiction espère encore des greffiers et des magistrats qui font cruellement défaut. Ces derniers mois, la communauté judiciaire dans son ensemble, avec l’appui du maire de Brest François Cuillandre, s’est donc mobilisée pour convaincre la Chancellerie de saisir « cette opportunité unique ».

Les parlementaires à la manœuvre

Lors de l’audience solennelle, le 27 janvier 2023, le président du tribunal, le procureur de la République et la directrice du greffe ont profité de la présence de la sénatrice Nadège Havet pour rappeler l’impérieuse nécessité de cette extension. L’élue a alors adressé un courrier au Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Sa lettre, cosignée par les deux députés Renaissance Didier Le Gac et Graziella Melchior, insiste « sur la saturation complète des installations actuelles », et l’impact négatif que cette situation produit « sur le quotidien des agents, et sur leur mission de service public ».

« La nouvelle augmentation du budget de la Justice, dès cette année 2023, est un signal fort et positif. Une concrétisation de cette orientation budgétaire à Brest serait particulièrement bienvenue », appuient les trois parlementaires. De son côté, le député Horizons Jean-Charles Larsonneur rappelle qu’une « hypothétique construction d’une nouvelle cité judiciaire en périphérie serait une erreur ». Lui aussi dit attendre « impatiemment des nouvelles du ministère sur l’extension du tribunal dans le centre-ville ».