Nous venons de découvrir ce post sur le sujet « la justice ». Avec régal nous vous en fournissons le plus fameux ci-dessous.
Le titre troublant (Justice. Le rappel à la loi désormais remplacé par « l’avertissement pénal probatoire ») est parlant.
Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.
Les infos communiquées sont en conséquence présumées véritables.
Le rappel à la loi, c’est fini. Cette mesure alternative aux poursuites qui venait sanctionner les infractions les moins graves n’existe plus depuis ce 1er janvier. Il est remplacé par « l’avertissement pénal probatoire » issu de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Contrairement au rappel à la loi, cet avertissement ne pourra être adressé que par le procureur, et non plus par un officier de police judiciaire (généralement policier ou gendarme). Il durera deux ans pour les délits (un an pour les contraventions) : en cas de commission d’une nouvelle infraction dans ce délai, la décision pourra être revue.
Des obligations diverses
En outre, une personne qui a déjà été condamnée ne pourra pas en bénéficier, ni les auteurs de faits de violence ou à l’encontre d’un élu ou d’un personnel des forces de l’ordre.
L’avertissement pénal probatoire peut inclure des obligations diverses (un stage de sensibilisation par exemple) et comprend obligatoirement l’indemnisation de la victime – s’il y en a une.
Bibliographie :
Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
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