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Affaire relative au droit d’auteur : Peppone c. Tintinimaginatio, France

Selon la loi française, pour tomber sous le coup de l’exception parodique, la deuxième œuvre doit évoquer l’œuvre préexistante et présenter des différences significatives avec celle-ci afin qu’il n’y ait pas de confusion possible avec l’œuvre parodiée, ainsi que constituer une manifestation d’humour et de dérision.

Si la deuxième œuvre ne remplit pas ces conditions, et ne modifie pas la nature et/ou la signification de l’œuvre originale mais constitue un détournement de notoriété à des fins commerciales, elle ne sera pas couverte par l’exception parodique.

Date de l’affaire : 24 novembre 2022
Numéro de dossier : 22/04302
Juridiction : Cour d’Appel d’Aix en Provence

Un résumé complet de cette affaire a été publié sur Kluwer IP Law.


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