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Un citoyen américain et un citoyen russe accusés d’avoir exporté du matériel laser vers la Russie

10 septembre 2024

Un citoyen américain et un citoyen russe accusés d'avoir exporté du matériel laser vers la RussieUn citoyen américain et un citoyen russe accusés d'avoir exporté du matériel laser vers la Russiecorgarashu_Shutterstock

Sam Bhambhani et Maxime Teslenko Ils ont été accusés d’avoir conspiré pour violer les contrôles à l’exportation en faisant passer en contrebande des marchandises des États-Unis vers la Russie (acte d’accusation). Bhambhani est un citoyen américain. Il aurait falsifié des documents d’exportation pour dissimuler la destination d’équipements laser qu’il a envoyés à Teslenko pour les revendre.

L’acte d’accusation détaille la correspondance entre Bhambhani et Teslenko dans laquelle ils reconnaissent que les actes ont violé les contrôles des exportations et la loi sur les sanctions des États-Unis.

De plus amples détails sur les contrôles à l’exportation américains sont disponibles sur les pages américaines de ce site.

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Maya Lester KC est avocate principale (King’s Counsel) chez Brick Court Chambers et possède une vaste expérience en droit public, droit européen, droit de la concurrence, droit international, droits de l’homme et libertés civiles. Elle possède une expertise particulière en matière de sanctions…

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