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Le titre (Procès d’Éric Dupond-Moretti : jugé pour prise illégale d’intérêts, le garde des Sceaux relaxé) condense tout le texte.
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Cet article peut de ce fait être pris au sérieux.
La date de publication est 2023-11-29 08:09:00.
L’article original :
Société
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Tout au long du procès, le ministre de la Justice a continuellement nié les accusations portées contre lui. © ELIOT BLONDET-POOL/SIPA
La Cour de justice de la République a tranché. Mercredi 29 novembre, Éric Dupond-Moretti a été relaxé des faits de prise illégale d’intérêts pour lesquels il avait été inculpé, rapportent plusieurs médias dont franceinfo. Les accusations envers le garde des Sceaux portaient sur une possible « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires distinctes, pour lesquelles il aurait utilisé son statut de locataire de la place Vendôme pour régler des différends avec des magistrats qu’il avait fréquentés en tant qu’avocat.
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Un an de prison avec sursis requis par la CJR contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti
Tout au long du procès, le ministre de la Justice a continuellement nié les accusations portées contre lui et n’a eu de cesse de se défendre. Comme indiqué par BFMTV, Éric Dupond-Moretti avait dénoncé « l’infamie de son procès », des « mensonges » et « une épreuve pour lui et ses proches ». Le parquet avait pourtant requis un an de prison avec sursis contre le ministre en exercice. Mais selon le président de la CJR, « aucun élément ne permet de dire qu’il est passé outre à la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance », précise franceinfo.
La France insoumise réclame la suppression de la CJR
C’était la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un ministre en exercice était jugé par la Cour de justice de la République (CJR), une instance réservée aux ministres ou anciens ministres jugés pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. D’après BFMTV, depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République a toujours fait preuve d’une certaine clémence : aucune peine de prison ferme n’a jamais été prononcée.
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Peu après l’annonce du verdict, la France insoumise a fait savoir qu’elle demandait la suppression de la CJR. « Alors que le procès a fait la démonstration implacable de sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a fait le choix de la relaxe (…) ll est temps de supprimer cette juridiction d’entre-soi systématiquement partiale », a déploré le parti, cité par franceinfo.
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