Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un article qui a été vu sur le web. Le propos est «la justice».
Le titre (Sarthe. Il publie un avis Google et finit devant le tribunal) synthétise tout l’article.
Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez ainsi vous fier aux informations qu’il communique.
L’article a été édité à une date mentionnée 2023-08-26 00:00:00.
Publié le 26 Août 23 à 7:00
Un homme et sa compagne ont été jugés par le tribunal du Mans (Sarthe) jeudi 24 aout 2023 pour diffamation et usurpation d’identité.
C’est une histoire pas commune qui a été jugée.
Tout commence par une main courante déposée par un employé d’un commerce de cigarettes électroniques du centre-ville du Mans contre son employeur et un de ses collègues le 12 août 2021.
Une étoile et un commentaire sur Google
L’homme dit être victime de harcèlement à son travail et menacé de violences notamment par son patron.
Le 19 août 2021, sur internet, la fiche Google du commerce reçoit un avis (avec une étoile !) pour le moins inhabituel :
« Main courante déposée contre XXX ainsi que le patron (…) pour menaces de violences. La prochaine fois c’est une plainte avec un dossier déjà monté (dites bonjour aux preuves) vous qui refusez d’être écouté quand vous menacez. Allez bisous« .
Citation au tribunal contre le couple
L’avis Google a été déposé via le compte de la compagne de l’employé qui se plaint.
Peu après l’employeur décide de déposer une citation directe contre la femme ( pour diffamation) puis contre son compagnon (pour usurpation d’identité).
Quelle preuve ?
Devant le tribunal, l’ancien employé du commerce a reconnu être l’auteur de l’avis Google et a dit assumer ses écrits.
Grand, assez élégant, il a reconnu avoir utilisé le compte de sa compagne – présente elle aussi à l’audience – sans trop se poser de questions.
Sans avocat, il a assuré lui-même sa défense.
Le plaignant, l’ancien patron du salarié était présent à l’audience, mais cet homme aux cheveux courts ne s’est pas exprimé. Son avocat a demandé des dommages et intérêts pour son client.
Me Yacine Guiddir avocat de la compagne de l’employé a estimé que la preuve n’était pas apportée que sa cliente soit l’auteure de la diffamation.
Il a plaidé la relaxe.
Relaxe
Le tribunal a estimé qu’il ne pouvait retenir la diffamation puisque les faits étaient prescrits au moment du dépôt de la plainte. Concernant l’usurpation d’identité, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pouvant la caractériser.
Les deux prévenus ont donc été relaxés.
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Bibliographie :
Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .
Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .
Voies d’exécution,Le livre .
