« Pour les justiciables, c’est tout simplement insupportable ! » Une avocate peste dans la salle des pas perdus du tribunal d’Auch. Elle vient d’apprendre que l’audience qui doit décider d’une garde parentale est repoussée… à mai. La raison ? Le tribunal d’Auch, depuis le départ à la retraite de Jean-Michel Dureysseix, n’a plus de juge aux affaires familiales. Il faut désormais compter au minimum 6 mois de délais pour voir un dossier avancer. Les divorces, les litiges sur les pensions alimentaires ou les gardes d’enfants, représentent une très grande part de l’activité du tribunal auscitain. Pas assez, apparemment, pour que le ministère trouve un remplaçant.

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« Les magistrats choisissent leur poste, glisse le bâtonnier de l’ordre des avocats à Auch, Me Philippe Morant. Celui du Gers est ouvert, mais il n’attire pas de candidat… » Une situation qui s’éternise, depuis juillet 2022, et aucune annonce ne vient rassurer les avocats, les magistrats ou les familles concernées. « Le service public de la justice s’avère très dégradé, en dépit des grandes annonces du ministère de tutelle, note le bâtonnier. C’est très inquiétant, car le système se bloque de plus en plus, en dépit des efforts des uns et des autres. » Les procédures de divorce ont été simplifiées, avec des échanges facilités entre avocats et juges, pour faire avancer plus rapidement les procédures. Pour le reste, « il nous faut être patients », concède l’avocat, qui plaide pour la mise en place d’un protocole entre magistrats et avocats, pour fluidifier les audiences et faciliter la vie des justiciables, parfois contraints d’attendre une journée entière l’examen de leur dossier.

Toujours urgents

Les affaires familiales les plus dépassionnées le restent rarement longtemps, les avocats le savent. Et la justice le constate parfois, quand la situation se dégrade au point de passer au stade du pénal. « Plus c’est rapide, moins il y a de discorde, résume une avocate du barreau d’Auch. Les gens ne comprennent pas la raison de cette attente. Et les solutions, ce sont plus des rustines que de vraies réponses légales… »

La réponse, c’est bien souvent une entente mutuelle sous l’égide des conseils des deux parties, pour parvenir à un accord à même de satisfaire tout le monde. « On essaie de se mettre d’accord, de faire des lettres pour donner un statut un peu plus officiel. Mais on ne peut rien proposer de mieux en attendant une décision judiciaire. Quand vous êtes une mère célibataire qui attend le versement d’une pension, et qu’on vous répond qu’il vous faut attendre 6 mois, ça devient vite compliqué ! Et pour le cas de gardes d’enfants, ça devient pire encore. » Mais ces ententes à l’amiable se heurtent parfois au refus de l’un des parents.

Et dans ce dernier cas, les situations peuvent très vite devenir inextricables. En l’absence de tout jugement statuant sur des modes de garde, des pensions, etc. Il n’existe pas de possibilité de contraindre. Beaucoup d’avocats gersois ont dû gérer des blocages, avec un parent qui refuse de confier l’enfant à l’autre pendant des mois. Aucune opposition judiciaire n’est possible, aucune plainte pour non-présentation d’enfant : « Sans décision de justice, on ne peut rien faire, soupire un avocat. Mais où est l’intérêt de l’enfant, là-dedans ? »