Le feuilleton autour de Carles Puigdemont, l’ancien président de Catalogne toujours en exil en Belgique en dépit d’un mandat d’arrêt européen émis contre lui par l’Espagne, s’est poursuivi avec l’arrêt rendu ce mardi matin par la Cour de Justice de l’UE (CJUE).

Elle avait été saisie en 2021 par la Cour suprême espagnole afin d’y voir plus clair sur la latitude dont dispose un État membre – en l’occurrence la Belgique- pour ne pas donner suite à un mandat d’arrêt européen.

Très nuancée

La justice belge avait, en effet, estimé il y a cinq ans qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer le mandat d’arrêt européen, considérant que ce n’est pas à la Cour suprême espagnole de juger Puigdemont mais aux juridictions catalanes. D’où un risque de procès inéquitable pour Carles Puigedemont.

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Dans son arrêt, la justice européenne se montre très nuancée dans ses réponses. Donnant gain de cause à la Cour suprême espagnole, elle estime ainsi qu’ « une autorité judiciaire d’exécution ne dispose pas de la faculté de refuser l’exécution d’un MAE en se fondant sur un motif de non-exécution qui procède du seul droit de l’État membre d’exécution » et rappelle que « les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles entre les États membres constituent la clé de voûte du système de coopération judiciaire du MAE ».

Les juges de la Cour du Luxembourg font également valoir que « l’autorité judiciaire d’exécution ne peut pas vérifier si un MAE a été émis par une autorité judiciaire qui était compétente à cette fin en vertu du droit national de l’État membre d’émission et refuser son exécution lorsqu’elle estime que tel n’est pas le cas ». Bref, selon cette analyse, les arguments de la justice belge pour ne pas faire appliquer le mandat d’arrêt émis contre Carles Puigdemont ne tiennent pas.

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Cependant, la CJUE admet aussi que des autorités judiciaires ont la possibilité de passer outre un MAE émis par un autre État membre lorsque deux conditions sont remplies : s’il existe dans cet État « des défaillances systémiques ou générales dans le fonctionnement du système judiciaire » et des « raisons sérieuses et fondées » de croire que la personne recherchée court le risque que « son droit fondamental à un procès équitable est violé ». Ce qui suppose qu’une « demande préalable d’informations complémentaires soit faite auprès de l’autorité judiciaire d’émission » du mandat d’arrêt européen.

Ces revirements nous aideront à plaider la persécution politique

Gonzalo Boye, l’un des avocats de Carles Puigdemont

En Espagne, la décision de la CJUE est globalement interprétée comme une victoire du juge d’instruction, plus ou moins nette selon les convictions politiques des observateurs ou les lignes éditoriales des médias. Les titres les plus directs sont publiés par la presse conservatrice, à l’image de celui d’ABC.es : « La justice européenne donne raison [au juge] Llarena et aplanit le chemin pour que Puigdemont soit livré à l’Espagne ». En revanche le quotidien catalan proche du mouvement sécessionniste Ara a une lecture beaucoup plus nuancée de l’arrêt : « La justice européenne donne partiellement raison à Llarena et ouvre la porte à de nouveaux mandats d’arrêt européen contre les exilés ».

Cette dernière question, également posée par le juge espagnol à la CJUE, intéresse particulièrement la défense. Une révision récente du code pénal espagnol, obtenue par ERC, le parti indépendantiste rival de Puigdemont actuellement aux affaires en Catalogne, a supprimé le délit de sédition, l’accusation la plus sévèrement punie qui était portée contre Puigdemont et plusieurs de ses ministres régionaux. Le juge Llarena a donc dû retirer cette accusation et il lui faut émettre un nouveau mandat qui devra être examiné par les juges belges. « Cela donne un peu l’impression d’être dans un film des frères Marx », déclarait lundi soir au Figaro Gonzalo Boye, l’un des avocats de Carles Puigdemont et des deux autres eurodéputés réclamés par Madrid, Toni Comin et Clara Ponsati. « Voici mes délits, si vous ne les aimez pas, j’en ai d’autres’. Ces revirements nous aideront à plaider la persécution politique ».

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Les défenseurs de Puigdemont vont s’accrocher aux nuances introduites dans les conclusions de la CJUE. Après la publication de la décision, l’avocat soulignait sur Twitter une phrase de la décision : « Ne peut, en particulier, être considérée comme un tribunal établi par la loi, une cour suprême nationale qui statue en premier et dernier ressort sur une affaire pénale sans disposer d’une base légale expresse lui donnant compétence pour juger l’ensemble des prévenus ».

Le conflit juridique entre la justice espagnole et les accusés indépendantistes réfugiés en Belgique n’est donc pas encore résolu. Prochaine étape, la décision du Tribunal de l’Union européenne concernant la levée de l’immunité de Puigdemont et des deux autres eurodéputés poursuivis par Madrid, attendue au printemps prochain.

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