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Quoi retenir de ce texte : L’Open Data pour les décisions de justice, ce danger pour l’Etat de droit que personne n’avait prédit

Sur cette parution, un tout nouvel éditorial qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (L’Open Data pour les décisions de justice, ce danger pour l’Etat de droit que personne n’avait prédit) en dit long.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est positivement connu.

L’éditorial peut ainsi être pris au sérieux.

Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation, le 18 juillet 2022.

Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation, le 18 juillet 2022.  JEANNE ACCORSINI/SIPA

Pour aller plus loin

La vague de populisme et de défiance qui vise l’institution judiciaire, et que « le Nouvel Obs » avait mise à la une de son numéro du 26 mars dernier, touche de plein fouet l’un de ses plus gigantesques et ambitieux chantiers dans le monde du numérique. Voilà près de dix ans que le ministère de la Justice et la Cour de Cassation sont mobilisés dans la vaste construction de « l’Open Data des décisions de justice ». Son principe est né de la loi pour une République numérique en 2016 ; les textes prévoient l’ouverture progressive à tous les citoyens de ces données extrêmement denses. Déjà, 1 320 520 décisions sont disponibles en matière civile, sociale et commerciale. D’ici à la fin de l’année 2026, les jugements rendus en matière pénale devraient également être accessibles. Ce « Big Data » de la justice, en partie expurgé de ses données pour garantir l’anonymat des justiciables, est un outil de transparence, principalement conçu à destination des juristes. Il a pour but de dessiner précisément les tendances de la jurisprudence et d’harmoniser les raisonnements tenus par les juridictions.

Des dérives possibles pointées dans un rapport

Jusque-là, les alertes sur les possibles dérives de l’Open Data de la justice n’avaient été émises que dans des réunions ou documents internes. L’alerte contenue dans le rapport remis à la fin de la semaine dernière au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, va bien plus loin. Signé d’un groupe de travail emmené par le magistrat honoraire de la Cour de Cassation Daniel Ludet, ce document, que « le N…

, Quoi retenir de ce texte : L’Open Data pour les décisions de justice, ce danger pour l’Etat de droit que personne n’avait prédit

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|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Bébé Bleu,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
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|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. .}
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|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
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|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre .}
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|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .}
|{Dangereuses intentions,Le livre .}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
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|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
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|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
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|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
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|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre .}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) .}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
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{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Jeux dangereux,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) .}
|{Justice boiteuse,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) .}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
|{Justice impossible,Ouvrage .}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice pour Cross,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice pour la République,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La juge de trente ans,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La justice et son public,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
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|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
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|{La Justice/Veille X,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
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|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
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|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
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|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
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|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
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|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
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|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
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|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
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|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
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|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
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|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
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|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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