C’est l‘Association des médecins pharmaciens et biologistes et M. B A (plaignant anonyme), qui ont fait appel le 1er mars 2021 et le 20 juillet 2022 de cette élection de la Commission Médicale d’Etablissement. 
Pour les plaignants, plusieurs raisons motivent cette demande d’annulation. Selons eux, ces opérations électorales sont irrégulières en premier lieu parce que la commission médicale d’établissement n’a pas été consultée avant que les modalités de vote ne soient modifiées. Mais aussi parce que la commission médicale d’établissement est, selon eux, incompétente afin de procéder à une modification des modalités de vote.

Dès lors, de telles modifications relèvent selon les plaignants de manœuvre qui ont eu pour but de modifier le jeu des candidatures ;

Et la liste des points jugés irréguliers se poursuit

•  les modalités de vote ne pouvaient pas être modifiées dès lors que les élections n’ont pas été annulées mais reportées ;
• a direction du CHUG n’a pris aucun arrêté précisant l’ensemble des modalités d’organisation du vote en méconnaissance de l’article 4 du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
•  le prestataire privé a été choisi de manière irrégulière en méconnaissance de l’article 5 du décret du 14 novembre 2017 précité ;
• l’absence d’expertise en méconnaissance de l’article 6 du décret du 14 novembre 2017 précité ;
• l’absence de déclaration auprès de la CNIL en méconnaissance de l’article 7 du décret du 14 novembre 2017 précité ;
• l’absence de cellule d’assistance technique en méconnaissance des dispositions de l’article 8 du décret du 14 novembre 2017 précité ;
• le CHUG n’a pas constitué un bureau de vote comprenant notamment un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections en méconnaissance des dispositions de l’article 9 et 10 du décret du 14 novembre 2017 précité ;
• la présidente de la CME était secrétaire générale du bureau de vote ;
• les membres du bureau ont été tirés au sort en méconnaissance des dispositions de l’article 9 et 10 du décret du 14 novembre 2017 ;
• l’absence de formation en méconnaissance des dispositions de l’article 11 du décret du 14 novembre 2017 ;
• les dispositions du IV de l’article 12 du décret du 14 novembre 2017 ;
• la procédure fixée par les dispositions de l’article 15 du décret du 14 novembre 2017 n’a pas été respectée ;
• aucun local n’a été mis à disposition en méconnaissance des dispositions de l’article 17 du décret du 14 novembre 2017 ;
• le CHUG n’a pas mis en place un système veillant à l’inaltérabilité des votes exprimés en méconnaissance de l’article 20 du décret du 14 novembre 2017 ;
• la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été méconnue ;
• les principes de la commande publique ont été méconnus.

Des griefs auxquels le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a répondu en estimant que cette protestation est irrecevable parce que :

•  l’association des médecins pharmaciens et biologistes ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité à agir ;
• M.A. n’a formulé aucune réclamation préalable
• les autres griefs ne sont pas fondés.

Le Tribunal Administratif a d’abord estimé que les opérations électorales de la commission médicale d’établissement qui se sont déroulées du 4 au 14 janvier 2021 doivent être annulées.
De fait, il enjoint au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de prendre les mesures nécessaires afin de procéder à de nouvelles élections de la commission médicale d’établissement dans un délai de trois mois.

Le directeur du CHUG l’a donc précisé. Il fait appel de la décision du Tribunal Administratif. Mais en attendant, et parce que dans le fonctionnement même de l’établissement il ne peut travailler sans le concours de la CME, celle issue des élections contestées continuera de fonctionner jusqu’à nouvel ordre. 

Pour le Professeur Pascal Blanchet, actuel président de la CME, c’est d’abord la sérénité qui doit régner pour continuer de gérer un établissement qui n’a eu de cesse d’être la cible de toutes les attaques.

Un nouveau feuilleton dans un CHU où, vraissemblablement, les scènes et les rings ne manquent pas même si les films se suivent sans se ressembler.