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Nouveau guide européen des litiges relatifs à l’État de droit

, Nouveau guide européen des litiges relatifs à l’État de droit

« Le recul démocratique en Europe centrale et orientale au cours de la dernière décennie a créé des menaces institutionnelles inattendues dans toute la région.

C’est cela est particulièrement vrai pour le système judiciaire, où les dirigeants autocratiques ont rapidement sapé l’indépendance judiciaire dans le but de faire taire les juges qui défendent l’État de droit. Sans moyens importants, une tradition d’engagement avec les acteurs politiques, ou une pratique consistant à faire valoir leurs arguments en faveur d’un soutien directement auprès du public – en dehors du rendu de décisions de justice qui sont souvent mal comprises par la communauté non juridique – le pouvoir judiciaire dispose d’une base de soutien bien plus restreinte pour se protéger de la pression intérieure.

Heureusement, au niveau de l’Union européenne, une jurisprudence émerge lentement, tant à la Cour européenne des droits de l’homme qu’à la Cour de justice de l’Union européenne, qui franchissent de nouvelles étapes importantes vers la protection de l’État de droit en tant que principe fondamental de l’UE. Tout en étant toujours confrontés à des problèmes de compétence et de réparation, les juges et les associations judiciaires contribuent à bâtir un corpus de décisions judiciaires qui commencent à garantir une plus grande indépendance judiciaire grâce à la reconnaissance et à l’application des normes de l’État de droit. L’impact de ces développements est directement visible en Pologne, où ils ont contribué au rétablissement de l’État de droit, et ailleurs, où ils servent d’avertissement pour dissuader les dirigeants politiques de saper les tribunaux. Mais la menace reste toujours présente.