You are currently viewing L’OFAC modifie et réédite le Règlement sur les sanctions liées à la cybersécurité

L’OFAC modifie et réédite le Règlement sur les sanctions liées à la cybersécurité

, L’OFAC modifie et réédite le Règlement sur les sanctions liées à la cybersécurité

L’OFAC a modifié et réédité dans son intégralité le Règlement sur les sanctions liées à la cybersécurité. Règle finale et avis. Les modifications comprennent la mise en œuvre de :

  • Décret exécutif (EO) 13694, tel que modifié par EO 13757 ;
  • des conseils d’interprétation et de définition supplémentaires.

L’OFAC a également publié les FAQ 1076-1079 liées à la cybersécurité.