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Le vice-président de la Cour de justice ordonne de réduire à 500 000 € le montant de l’amende journalière infligée à la Pologne : Commission contre Pologne (C-204/21)

Le vice-président de la Cour de justice ordonne de réduire à 500 000 € le montant de l’amende journalière infligée à la Pologne : Commission contre Pologne (C-204/21) – EU Law Live
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21 avril 2023

droit institutionnel

Aujourd’hui, dans l’affaire Commission contre Pologne (C-204/21 R-RAP), le vice-président de la Cour de justice a ordonné de réduire le montant de l’amende journalière infligée à la Pologne à 500 000 €.

La Cour de justice a initialement infligé une amende de 1 million d’euros en 2021 à la suite de l’introduction de certains changements dans le système judiciaire polonais. Ces changements signifiaient qu’aucun tribunal national en Pologne n’était en mesure de vérifier si le pays respectait les normes de l’UE en ce qui concerne l’indépendance et l’impartialité de son système judiciaire, ce qui a conduit l’UE à invoquer une violation du droit de l’UE.

En juillet 2021 (déjà rapporté ici), la Cour de justice a ordonné à la Pologne de suspendre l’application des lois contestées jusqu’à nouvel ordre. Suite à la demande de la Pologne

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