Le Tribunal général invalide la suspension par la REA de l’accord de subvention promouvant les vins italiens et espagnols sur les marchés chinois et américain
Plus tôt dans la journée, le Tribunal (composition élargie) a rendu son arrêt dans une affaire concernant un recours contre la suspension par l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) de la convention de subvention 874904-TTD.EU – Vins européens de qualité : goûtez la différence : UIV Servizi contre REA (T-440/22).
La requérante dans la présente affaire est une association italienne qui représente les entreprises du secteur vitivinicole italien aux niveaux européen et international depuis 1895. Elle propose une large gamme de services aux professionnels du vin, notamment des conseils en matière de financements et de projets européens.
Le 6 décembre 2019, le demandeur, agissant en qualité de coordinateur et bénéficiaire, et l’association espagnole Organización Interprofesional del Vino de España (OIVE), en tant que bénéficiaire
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