Le Royaume-Uni a publié Licence générale ouverte (nations AUKUS) et a publié une mise à jour sur AUKUS.
Le GL ouvert autorise, sous certaines conditions, l’exportation de « biens à double usage ou de logiciels ou de technologies militaires et le commerce de biens militaires, vers, entre et parmi l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni ». Pour utiliser le GL, les exportateurs doivent figurer sur la liste des utilisateurs autorisés de la nation AUKUS, et les destinataires des biens doivent également figurer sur la liste. Le Royaume-Uni a également publié une note d’orientation pour accompagner la nouvelle licence.
Le GL est accordé en vertu de l’article 26 de l’ordonnance de contrôle des exportations de 2008 et prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Le GL fait suite aux communiqués de presse de l’Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis détaillant la suppression de certaines restrictions à l’exportation entre les 3 pays (voir le post précédent).
Michael est associé principal chez Peters & Peters Solicitors LLP. Il a agi dans de nombreuses affaires de criminalité économique parmi les plus médiatisées et les plus sensibles des 25 dernières années, chez Peters & Peters et en tant que procureur…
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