Le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) a annoncé qu’elle ajoutait trois substances et produits contenant ces substances à la liste des marchandises qui nécessitent l’approbation avant l’exportation du ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie en vertu de la loi sur les échanges étrangères.
À partir du 12 août 2025, les éléments suivants seront contrôlés lorsqu’ils sont contenus dans le produit (le règlement pour les thèmes de substance lancés plus tôt, le 18 février 2025):
Toute exportation de marchandises (par exemple, électronique, machines, matériaux) contenant ces produits chimiques nécessitera l’approbation de l’exportation METI, même si les marchandises ne sont pas principalement des produits chimiques.
L’exigence d’approbation fait partie de la décision du Japon pour mettre en œuvre la convention de Rotterdam (sur la procédure de consentement éclairée préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international) et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Maya Lester KC
Maya Lester KC est un avocat principal (avocat du roi) à Brick Court Chambers avec une vaste pratique en droit public, droit européen, droit de la concurrence, droit international, droits de l’homme et libertés civiles. Elle a une expertise particulière dans les sanctions. Elle est le …
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