Le Conseil approuve le mécanisme «arrêt-24» pour l’application de la réglementation CLP-UE Loi en direct
Consommateur, santé et environnement – marché interne
Septembre 24, 2025
La représentation des États des membres de l’UE a approuvé la position du Conseil sur la proposition de la Commission pour simplifier la législation chimique de l’UE et stimuler la compétitivité de l’UE dans le domaine des produits chimiques. La proposition, ce que l’on appelle le mécanisme «arrêt-24», fait partie du package «Omnibus VI», et il repose au 1er janvier 2028 à la date d’entrée dans l’application du règlement révisé sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (réglementation CLP).
Les propositions de «Omnibus VI» visent à simplifier certaines commissions dans trois principaux éléments de législation chimique de l’UE tout en maintenant un niveau de protection élevé. Les trois règlements à modifier sont le Règlement LP (CE) 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de
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