Le Cambodge mise sur un mécanisme d’arbitrage de l’ONU peu usité, la ‘conciliation obligatoire’, afin de trancher un litige frontalier maritime de longue date avec la Thaïlande. L’objectif est de débloquer l’exploitation de ressources pétrolières et gazières estimées à plusieurs milliards de dollars.

QUEL EST L’OBJET DU LITIGE ENTRE LE CAMBODGE ET LA THAÏLANDE ?

Depuis plus de 25 ans, le Cambodge et la Thaïlande se disputent la souveraineté d’une zone d’environ 26 000 km2 dans le golfe de Thaïlande. Cette ceinture maritime contestée recèlerait près de 12 000 milliards de pieds cubes de gaz naturel et d’importantes quantités de pétrole, pour une valeur globale d’environ 300 milliards de dollars.

En 2001, les deux voisins d’Asie du Sud-Est avaient signé un pacte visant à établir un cadre d’exploitation conjointe des ressources énergétiques dans cette ‘zone de revendications chevauchantes’. Cependant, le gouvernement thaïlandais a mis fin unilatéralement à cet accord le mois dernier. Cette décision concrétise une promesse électorale du Premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul, après deux vagues d’affrontements meurtriers survenus l’an dernier le long d’une frontière terrestre également contestée.

QU’EST-CE QUE LA CONCILIATION OBLIGATOIRE ?
Mardi, le Cambodge a annoncé avoir engagé une procédure de conciliation obligatoire en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

La conciliation obligatoire est un mécanisme de résolution des différends que tout signataire de la convention peut engager contre un autre.
Chaque pays nomme deux conciliateurs au sein d’un panel appelé Commission de conciliation, lequel désigne ensuite un cinquième membre pour assurer la présidence.
La commission examine les faits et les positions juridiques de chaque État afin de formuler une série de recommandations non contraignantes, consignées dans un rapport transmis au Secrétaire général de l’ONU.

CETTE PROCÉDURE A-T-ELLE DÉJÀ ÉTÉ UTILISÉE ?

À ce jour, ce mécanisme soutenu par l’ONU n’a été sollicité que par le Timor oriental (ou Timor-Leste), qui a réussi par ce biais à résoudre un conflit maritime décennal avec l’Australie.

Le Timor oriental avait officiellement lancé la procédure le 11 avril 2016 en adressant une notification à l’Australie, laquelle avait accepté de se joindre au processus quelques semaines plus tard.

Début mars 2018, après moins de deux ans de négociations, les deux pays ont signé un traité de délimitation maritime au siège de l’ONU, en présence du chef de l’organisation.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?

Le Cambodge a mandaté son ministre des Affaires étrangères, Prak Sokhonn, pour agir en qualité d’agent durant la procédure. Il a également nommé le diplomate danois Peter Taksøe-Jensen et l’universitaire français Jean-Marc Thouvenin au sein de la Commission de conciliation. M. Taksøe-Jensen avait présidé la commission lors des négociations entre le Timor oriental et l’Australie.

La Thaïlande dispose de 21 jours à compter de la réception de la notification pour nommer ses propres conciliateurs. À défaut, le Cambodge pourra demander au Secrétaire général de l’ONU de les désigner au nom de Bangkok, selon un communiqué du gouvernement cambodgien.

Le Premier ministre thaïlandais Anutin a déclaré mardi ne pas être au courant de l’initiative cambodgienne, tout en précisant que son gouvernement s’appuierait sur les principes de la CNUDM pour ses prochaines actions.

La Thaïlande n’a pas encore déterminé quand elle donnerait suite à cette démarche, a-t-il indiqué aux journalistes.

Une fois les quatre membres de la commission nommés, ceux-ci devront choisir un président sous 30 jours avant d’entamer les débats.
(Rédaction : Devjyot Ghoshal ; Édition : Josh Smith et Kate Mayberry)

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