Le Tribunal de l’UE a rejeté la semaine dernière une demande de mesures provisoires (c’est-à-dire une injonction temporaire) déposée par un homme d’affaires et ancien directeur d’African Gold Refinery Ltd. qui figure sur la liste des sanctions de l’UE en RDC. La personne est nommée ‘UC’. Affaire T-6/23. La Cour a déclaré que le requérant n’avait pas satisfait au critère des mesures provisoires dans l’attente de la demande d’annulation.
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