Le 16 mai 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») a annoncé son plan d’action sur l’intelligence artificielle (le « Plan d’action IA »). Le plan d’action IA s’appuie sur les travaux antérieurs de la CNIL dans le domaine de l’IA et consiste en une série d’activités que la CNIL entreprendra pour soutenir le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus.
Le plan d’action IA s’articule autour de quatre objectifs clés :
- Comprendre le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts sur les personnes: A travers son nouveau service d’intelligence artificielle, la CNIL se concentrera sur la résolution des problèmes clés de protection des données liés à la conception et à l’exploitation des applications d’IA. Ces questions incluent la protection des données accessibles au public sur le Web contre le scraping, la protection des données transmises par les utilisateurs de systèmes d’IA et les conséquences pour les droits des individus sur leurs données en ce qui concerne les données collectées pour la formation des applications d’IA et les résultats produits par Les systèmes d’IA, entre autres problèmes.
- Accompagner le développement d’une IA respectueuse des données personnelles: Pour soutenir les organisations qui innovent dans le domaine de l’IA et se préparer à l’éventuelle adoption de la loi européenne sur l’IA, la CNIL publiera des orientations et des bonnes pratiques sur plusieurs sujets liés à l’IA, dont un guide sur les règles applicables au partage et à la réutilisation des données ainsi que des recommandations pour la conception de systèmes d’IA générative.
- Accompagner les acteurs innovants de l’écosystème de l’IA en France et en Europe: La CNIL accompagnera les acteurs de l’écosystème de l’IA à innover de manière à assurer la protection des libertés et droits fondamentaux français et européens. En particulier, la CNIL ouvrira prochainement un nouvel appel à projets pour participer à sa sandbox réglementaire 2023 et prévoit d’engager un dialogue accru avec les équipes de recherche, les centres de R&D et les organismes développant des systèmes d’IA.
- Audit et contrôle des systèmes d’IA: La CNIL envisage de développer un outil d’audit des systèmes d’IA et poursuivra l’instruction des plaintes déposées auprès de son office en lien avec l’IA, y compris l’IA générative.