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Des individus américains accusés de complot en vue d’exporter des armes vers le Soudan du Sud

8 mars 2024

Des individus américains accusés de complot en vue d'exporter des armes vers le Soudan du SudDes individus américains accusés de complot en vue d'exporter des armes vers le Soudan du Sud

Une plainte pénale a été dévoilée aux États-Unis contre deux citoyens américains pour complot en vue d’acheter et d’exporter illégalement pour des millions de dollars d’armes, de munitions et d’autres articles dont l’exportation est contrôlée des États-Unis vers le Soudan du Sud.

En vertu de la loi américaine (Arms Export Control Act et Export Control Reform Act), il est illégal d’exporter des armes et des munitions vers le Soudan du Sud sans licence du Département d’État ou du Département du Commerce.

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Michael est associé principal chez Peters & Peters Solicitors LLP. Il a agi dans de nombreuses affaires de criminalité commerciale parmi les plus médiatisées et les plus sensibles des 25 dernières années, chez Peters & Peters et en tant que procureur…

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