L’article intitulé « Respect de la législation du travail : vers le déploiement de missions de contrôles dans le secteur public » vient d’être mis en ligne.
Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, Mory Condé, a présidé ce jeudi 20 août 2026, à Conakry, un atelier d’information consacré aux prochaines missions de contrôle du respect de la législation du travail dans les établissements et organismes publics.
La rencontre a réuni des membres du gouvernement, des directeurs généraux d’établissements publics autonomes ainsi que plusieurs cadres du département du Travail. L’objectif était de présenter aux responsables concernés le déroulement des futures missions de l’Inspection générale du Travail (IGT), mais aussi de les inviter à prendre dès maintenant les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec les textes en vigueur.
Les échanges ont été animés par l’Inspection générale du Travail (IGT), l’Office national de formation et de perfectionnement professionnel (ONFPP), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national du dialogue social (CNDS).
Tour à tour, ces structures ont présenté leurs missions et rappelé les principales obligations auxquelles sont soumis les employeurs en matière d’emploi, de conditions de travail, de protection sociale et de dialogue social.
Les participants ont également été informés sur la manière dont se dérouleront les contrôles, les éléments qui seront vérifiés et les textes qui encadrent ces opérations.
L’idée, selon les organisateurs, est surtout de privilégier l’information et la prévention. Les établissements concernés sont ainsi invités à identifier d’éventuels manquements et à procéder aux régularisations nécessaires avant le passage des équipes de contrôle.
À la clôture des travaux, Mory Condé a insisté sur l’importance du respect de la législation du travail, qu’il considère comme une question de bonne gouvernance et d’exemplarité pour les structures de l’État.
« Nous avons fait le choix de vous informer avant le déploiement des missions de contrôle parce que la conformité ne s’obtient pas par la surprise. Elle se construit par la connaissance des règles, la clarté des exigences et la responsabilité de chacun », a déclaré le ministre.
Parmi les obligations rappelées figurent notamment la conclusion d’un contrat de travail écrit, le paiement des salaires et leur justification par un bulletin de paie, l’effectivité de la protection sociale ainsi que la mise en place de conditions de travail garantissant la santé, la sécurité et la dignité des travailleurs.
Pour Mory Condé, derrière ces exigences administratives se trouvent surtout des droits concrets pour les travailleurs.
« Derrière chaque pièce que l’Inspection du Travail réclame, il y a un droit concret pour une femme ou pour un homme : une visite médicale qui permet de détecter à temps une maladie professionnelle ; une déclaration à la Caisse qui ouvrira demain des droits sociaux ; un équipement de protection qui peut éviter un accident. Voilà ce que nous protégeons », a-t-il expliqué.
Le ministre a tenu à préciser que ces contrôles ne viennent pas créer de nouvelles obligations. Ils doivent plutôt permettre de vérifier que celles déjà prévues par la législation et la réglementation sont effectivement appliquées.
Concernant le déroulement des missions, Mory Condé a indiqué qu’elles commenceront par une réunion d’ouverture et se termineront par une réunion de clôture.
« Chaque mission donnera lieu à une réunion d’ouverture, puis à une réunion de clôture au cours de laquelle les constats seront portés à votre connaissance et vos observations recueillies avant la finalisation du rapport », a-t-il précisé.
Le ministre a également insisté sur la place du dialogue social dans ce processus, en saluant la participation du Conseil national du dialogue social.
« Le contrôle ne se substitue pas à la concertation. Il participe, au contraire, à la création des conditions d’un dialogue social plus serein », a soutenu Mory Condé.
Le gouvernement entend, dans cette démarche, privilégier la mise en conformité plutôt que la sanction systématique.
« La priorité sera donnée, chaque fois que la nature du manquement et les dispositions applicables le permettent, à l’accompagnement vers une mise en conformité effective », a-t-il indiqué.
Le ministre a toutefois prévenu que cette approche ne saurait être interprétée comme une tolérance face aux manquements graves ou persistants.
« C’est pourquoi, je vous demande de prendre, dès à présent, les dispositions nécessaires pour assurer la disponibilité de vos responsables des ressources humaines, de la paie, de la santé et de la sécurité au travail afin d’accueillir les missions », a-t-il averti.
À travers ces contrôles, le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale veut ainsi renforcer l’application de la législation du travail et encourager les établissements publics à faire de la conformité une composante à part entière de leur gouvernance.
Sam Bantignel
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