Le titre « Marine Le Pen jugée en appel : « Les dés sont relancés »… Ce deuxième procès peut-il entraîner une condamnation plus sévère ? » fait référence à un article qui a été publié récemment.
Marine Le Pen se présentera de nouveau devant le tribunal ce mardi 13 janvier, à Paris. Une avocate pénaliste décrypte les risques d’un procès en appel et comment celui-ci va se dérouler.
Ce procès en appel signera-t-il la fin des ambitions présidentielles de Marine Le Pen ? Condamnée en première instance à une lourde peine d’inéligibilité, la cheffe de file du Rassemblement National ambitionne de « convaincre » – selon ses propres mots – devant la cour d’appel de Paris. Son but est d’obtenir un allègement de sa condamnation et, idéalement, l’annulation ou la réduction de son inéligibilité.
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Pourtant, ce second procès comporte des risques pour elle. « En contestant le jugement, son dossier va être entièrement rejugé. Cela signifie que la cour d’appel dispose d’une plénitude de juridiction : elle peut confirmer la peine initiale, l’aggraver, la réduire ou même prononcer une relaxe totale », explique Margaux Castex, avocate en droit pénal. « Les dés sont relancés », résume-t-elle.
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Dossier entièrement réexaminé
Pour déterminer si l’horizon présidentiel se referme définitivement pour Marine Le Pen, le dossier est confié à de nouveaux magistrats. « Il s’agit de juges plus expérimentés qui siègent en cour d’appel. Ils prendront tout le temps nécessaire pour réexaminer l’intégralité des pièces du dossier », poursuit l’avocate. Ces derniers « peuvent avoir une lecture radicalement différente des éléments de preuve », rappelle Margaux Castex.
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Concrètement, l’ensemble des témoignages et documents vont être réexaminés. La cheffe de file du RN va de nouveau pouvoir s’exprimer longuement pour se défendre. Et si la décision ne lui convient toujours pas ? « Marine Le Pen aura encore la possibilité d’un pourvoi en cassation, bien que ce dernier ne porte que sur le respect du droit et de la procédure ».
Par ailleurs, une solution intermédiaire reste envisageable concernant la peine d’inéligibilité. Les juges peuvent estimer que l’infraction est constituée mais que la peine était disproportionnée. « Ils pourraient, par exemple, réduire sa durée ou transformer une partie de la peine ferme en sursis », conclut Margaux Castex.
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