Un article portant le titre « Le Sénat l’a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs » a été récemment mis en ligne.
Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés ce jour-là, malgré les craintes d’une brèche dans le droit du travail.
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative gouvernementale qui a ravivé les clivages, quelques semaines après une Fête du travail déjà très marquée politiquement.
Seul jour férié, chômé et payé du calendrier, le 1er-Mai n’en finit plus de faire débattre la représentation nationale.
Il y a six semaines, en pleine Journée internationale des travailleurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu et le patron de Renaissance Gabriel Attal, futur candidat à la présidentielle, s’affichaient déjà chacun de leur côté dans une boulangerie pour défendre « la liberté de travailler ».
Mardi, c’est le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou qui a repris la main, en défendant devant les sénateurs un projet de loi de « clarification » du cadre légal du travail des salariés des boulangers et des fleuristes le 1er-Mai.
Sans surprise au vu de sa majorité acquise à la droite et aux centristes, le Sénat l’a adopté à 229 voix contre 110, sans modification. L’ensemble de la gauche, qui relayait la position de syndicats hostiles, a voté contre.
Cette initiative est en réalité la deuxième du genre en quelques mois: sous pression face à la fronde, le gouvernement avait dû se résoudre mi-avril à stopper l’examen au Parlement d’une précédente proposition de loi similaire, mais à la portée plus large.
Après avoir dialogué avec les filières, l’exécutif revient au Parlement avec une proposition qu’il juge plus équilibrée et respectueuse du dialogue social.
En quelques lignes, le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération.
C’est « une solution solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale », a plaidé Jean-Pierre Farandou, assurant que la nécessité d’un accord de branche allait « renforcer le pouvoir des syndicats ».
Une « brèche » ouverte ?
L’exécutif voit ce texte comme une loi de « clarification ». En effet, le Code du travail prévoit que les établissements qui ne peuvent pas interrompre leurs activités puissent faire travailler leurs salariés, en les payant double, mais sans préciser les métiers concernés, laissant la place aux interprétations. Une forme de tolérance a longtemps prévalu pour les boulangers et les fleuristes, mais certains contrôles de boulangers depuis 2023, suivis d’amendes, ont remis le sujet sur la table.
C’est précisément ce flou auquel entend remédier le texte de loi. « C’est un premier pas », reconnaît auprès de l’AFP le rapporteur du texte au Sénat, Olivier Henno (UDI), non sans regretter qu’il ne se limite qu’aux boulangers et aux fleuristes.
« Ma conviction personnelle, c’est qu’il aurait fallu l’étendre à tous les métiers de bouche et aux entreprises culturelles – cinémas et théâtres », ajoute-t-il, regrettant que les débats se soient « envolés dans des postures politiques ».
Certaines autres professions, comme la boucherie et la poissonnerie, ont en effet déploré une « rupture manifeste d’égalité ».
Dans un communiqué commun, les groupes socialiste, communiste et écologiste du Sénat ont d’ailleurs craint l’ouverture d’une « brèche dans le droit du travail », s’alarmant contre la « remise en cause d’une conquête sociale historique ».
« Il ne s’agit en aucun cas de supprimer un droit ou d’abattre un totem. Il s’agit de créer un droit pour ceux qui, volontairement, souhaitent travailler », a de son côté martelé le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud.
La numéro un de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé les « petits calculs politiciens » du gouvernement, fustigeant un projet de loi qui profiterait selon elle non pas aux petits artisans, mais à « la grande distribution, à Interflora, à Marie Blachère, à Eric Kayser, à Paul, à toutes les grandes chaînes qui sont aujourd’hui en train de vampiriser l’artisanat ». Elle s’exprimait lors d’un rassemblement des syndicats aux abords du Sénat.
Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale, où son examen s’annonce plus mouvementé. Il n’aura pas lieu avant septembre. L’objectif est d’aboutir à une adoption définitive avant le 1er mai 2027.
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