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Avocat; Comment la ville de Nîmes compte freiner l’explosion des locations touristiques type Airbnb

Un article avec le titre « Comment la ville de Nîmes compte freiner l’explosion des locations touristiques type Airbnb » a été publié récemment.

L’organisation professionnelle de l’Umih Gard dénonce depuis des années l’explosion des locations type Airbnb et évoque même une concurrence déloyale face à l’hôtellerie traditionnelle. La nouvelle municipalité a aussi ouvert le dossier.

Lors de la dernière feria, des hôtels du centre-ville nîmois n’ont pas affiché complet le vendredi et le dimanche, fait autrefois peu envisageable pour un tel événement. En cause ? Pour l’organisation professionnelle de l’Umih du Gard, la location touristique de meublé type Airbnb a une conséquence néfaste et ça fait quatre ans que ça dure…

Une concurrence jugée déloyale par Frédéric Sanchez, secrétaire général de l’Umih 30 : « Pour être sur les plateformes, il faut un numéro d’enregistrement. 900 logements étaient enregistrés en 2019. En moyenne, un logement a quatre couchages, l’équivalent de deux chambres d’hôtels. » Selon le syndicat, à Nîmes, le parc de ces hébergements est passé en six ans de 1 800 chambres à 6 800, soit trois fois la capacité hôtelière de la ville.

« Des petites surfaces retirées du marché locatif »

Avec toutes les ouvertures et modernisations, on compte sur Nîmes 2 400 chambres entre hôtels et résidences. Frédéric Sanchez rappelle l’enjeu : « Le problème de cette surcapacité du Airbnb, c’est qu’il n’a pas les mêmes charges (TVA, taxe de séjour). Sur les 3 400 logements Airbnb, 1 100 appartiennent à 200 personnes. Le plus gros propriétaire en détient 19 ! Mais on va pouvoir travailler avec la nouvelle municipalité car elle est vraiment à l’écoute. Le type Airbnb, c’est souvent des petites surfaces retirées du marché locatif qui enlève des logements aux étudiants, jeunes salariés. Si les petites surfaces à 300, 400 € recherchées par les apprentis deviennent des Airbnb à 30, 40 € la nuit, ce n’est plus possible. »

Le club des hôteliers présidé par Lionel Maury et l’Umih ne veulent pas éradiquer l’Airbnb considérant qu’il donne une offre complémentaire (villa à occuper l’été par exemple). « Là, où l’on est dans de la concurrence frontale, c’est sur le studio de 25-35 m2 avec deux à quatre couchages, une chambre d’hôtel dans un immeuble isolé. Il n’y a pas besoin de réguler ceux qui veulent, avec leur résidence principale, mettre un peu de beurre dans les épinards. Cela équivaut à un millier des 3 400 logements louables moins de 90 jours par an. Mais ça devient du parasitisme commercial quand c’est à l’année. »

Loi Le Meur

La loi Le Meur, depuis novembre 2024, permet aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme par un vote à la majorité des deux tiers alors qu’avant c’était à l’unanimité. La municipalité peut être aussi active pour réduire l’impact économique des locations Airbnb, selon l’Umih 30, qui n’est pas négligeable pour les restaurants et les hôtels.

L’exemple de Saint-Malo dans le secteur des remparts est éloquent avec une baisse du nombre de services et de commerces de proximité avec l’explosion du Airbnb : « Un logement doit être un meublé de tourisme afin d’être sur les plateformes. Le particulier doit écrire au service de l’urbanisme pour sa demande. La commune a le pouvoir de l’accepter ou de le refuser. À Montpellier, ils sont allés fort avec deux nuits au moins en Airbnb », selon l’Umih 30.

L’objectif de l’organisation est de rendre le niveau du nombre de locations meublées « acceptable » à Nîmes et son agglomération, d’avoir une vraie complémentarité avec le parc hôtelier de l’Agglo. Les premiers contacts avec la mairie ont été positifs. D’autres devraient suivre pour une possible évolution concrète l’an prochain.

Pierre Jaumain (adjoint à l’urbanisme) : « Nîmes doit rester une ville habitée »

L’adjoint à l’urbanisme Pierre Jaumain, interrogé par Midi Libre, évoque la position de la nouvelle municipalité sur les locations de type Airbnb.

En tant qu’adjoint à l’urbanisme, quel regard portez-vous sur l’explosion des locations de type Airbnb à Nîmes ?

Nîmes doit rester une ville qui est habitée. Il faut trouver un équilibre. La location de courte durée ne doit pas priver les Nîmois de logements accessibles. Airbnb n’est pas qu’une concurrence à l’hôtellerie, c’est aussi une concurrence au nombre de logements disponibles pour les habitants.

À Nîmes, la loi s’applique strictement sur le seuil des 120 jours. Il y aura peut-être à réfléchir à l’abaissement du plafond du nombre de jours de locations. On s’interroge à le passer à 90 jours. Une mesure prise par beaucoup de grandes villes progressistes. Il faut éviter que son appartement se transforme en activité touristique permanente.

Ce sont les seules mesures à prendre ?

Aujourd’hui, c’est sous le régime déclaratif. Il y a des contrôles mais assez peu. Cela pose la question pour nous à déployer des moyens pour améliorer le contrôle par la collectivité. Mais je veux souligner aussi le gros enjeu sur les résidences secondaires.

C’est-à-dire…

Il peut parfois avoir des mutations entre résidences secondaires et une exploitation purement Airbnb. C’est vraiment problématique. Il faudra qu’on réfléchisse à la réponse à apporter. Je prends pour exemple certaines communes dans des secteurs à tensions pour le logement, ce qui est le cas de Nîmes. Dans ces communes, quand on mute une résidence secondaire vers du meublé touristique ou du Airbnb, il y a une compensation d’un pour un pour créer un autre logement ou une contribution à un fonds financier qui permet de financer le logement. Ce sont des pistes. J’attends aussi des éléments précis sur l’accélération du phénomène du Airbnb. Je le répète, Nîmes ne doit pas être seulement une ville musée, visitée. Elle doit être habitée. Il y a des secteurs plus concernés que d’autres comme le centre-ville.

L’Umih 30 espère des actes concrets d’ici 2027. Est-ce un objectif atteignable ?

Ce n’est pas une décision prise à la légère. Il faut l’étudier. Mon collègue Laurent Mespoulet (adjoint au tourisme) est en contact avec l’Umih 30. Nous travaillons en concertation avec les professionnels du tourisme.

Réponses aux interrogations des personnes en quête d’un avocat en droit pénal

Quelles solutions de consultation sans frais sont proposées ?

Beaucoup d’avocats offrent des consultations gratuites pour évaluer votre situation de départ. Cela vous aide à décider si l’avocat est le bon choix pour vous sans engagement financier. Renseignez-vous sur les plateformes en ligne qui proposent ces consultations.

Que faire si je ne suis pas capable de saisir les implications juridiques de ma situation ?

Éprouver un sentiment de perte face à des problématiques juridiques compliquées est tout à fait normal. N’hésitez pas à faire part de vos interrogations durant votre rendez-vous. Un avocat sérieux prendra le temps de vous expliquer les ramifications de votre situation de façon claire et intelligible.

Avantages de la consultation d’un avocat en droit pénal en ligne

Se tourner vers un avocat en droit pénal en ligne permet d’accéder à des conseils juridiques rapidement, sans nécessiter de déplacement. C’est particulièrement avantageux pour ceux qui ont des emplois du temps chargés ou qui résident dans des régions isolées. Les consultations en ligne permettent de poser des questions spécifiques et d’obtenir des réponses sur mesure pour votre contexte.

Comment faire le bon choix d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

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Quels avantages une consultation en ligne a-t-elle par rapport à une consultation en personne ?

Les consultations en ligne offrent de nombreux avantages appréciables. Tout d’abord, elle propose une accessibilité optimale, car il n’est pas nécessaire de se déplacer, ce qui est très pratique pour les personnes occupées ou celles résidant loin des bureaux d’avocats. Ensuite, la flexibilité constitue un atout majeur, vous permettant de sélectionner des horaires qui s’adaptent mieux à votre emploi du temps, rendant ainsi le processus plus en adéquation avec vos besoins. En définitive, le confort est essentiel, car il vous permet d’aborder vos problèmes juridiques dans un cadre apaisant, ce qui peut réduire le stress et encourager une communication ouverte avec votre avocat.

Sur quels aspects peut-on se fonder pour évaluer un avocat en droit pénal ?

Un avocat en droit pénal est sollicité dans plusieurs domaines :

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La satisfaction d’un avocat n’est jamais garantie, mais voici les points à vérifier pour atténuer les risques. En premier lieu, vérifiez les qualifications de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience substantielle dans le domaine de le droit pénal et qu’il est membre d’un cabinet réputé, ce qui atteste de sa compétence. Après cela, vérifiez les avis en recherchant des témoignages de clients passés pour évaluer la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est également conseillé de rencontrer plusieurs avocats en programmant des consultations pour aborder votre projet, ce qui vous donnera l’occasion d’évaluer la compréhension et l’approche de chacun. Pour conclure, assurez-vous de discuter des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats offrent des consultations gratuites pour examiner votre situation, ce qui peut être un bon point de départ.

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Comment faire le bon choix d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

Un service est disponible pour aider à localiser et à rechercher un avocat. Il s’agit d’identifier un avocat dont les compétences et l’expérience correspondent précisément à votre affaire. En utilisant ce service de recherche d’avocat, vous pouvez facilement trouver l’avocat qui vous convient, ayant une spécialisation dans des affaires qui ressemblent à la vôtre.

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Comment puis-je demander des conseils juridiques à un avocat en ligne ?

Vous pouvez poser des interrogations à travers des plateformes de consultation juridique en ligne, par e-mail, ou pendant votre rendez-vous. À vérifier sur le sitewww.courtier-avocat-strategie-tribunal-judiciaire.fr : Ouverte 24/7, cette hotline hybride humain-IA est là pour répondre à vos questions juridiques. Assurez-vous de poser vos questions de façon détaillée afin d’obtenir des réponses claires.

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