Un nouvel article s’intitule « Soufflenheim. Une salle rénovée à la gendarmerie pour accueillir les mineurs » et vient d’être publié.
C’est une petite pièce, simple et douillette, et aujourd’hui primordiale pour une gendarmerie. La salle « Mélanie », destinée aux auditions des mineurs, qu’ils soient victimes ou présumés auteurs, a été rénovée à la gendarmerie de Soufflenheim en ce mois d’octobre.
« L’ancienne était à côté des cellules de garde à vue, ce n’est pas le meilleur endroit pour les enfants », rapporte le commandant de groupement de la gendarmerie départementale du Bas-Rhin, le général Gwendal Durand, vendredi 24 octobre lors de la présentation de la nouvelle salle.
Depuis la loi de 1998 sur l’enregistrement audiovisuel des auditions de mineurs, les salles « Mélanie » ont vu le jour et portent ce nom en référence à la première audition filmée d’une petite fille du même nom. Dans la pièce de la gendarmerie de Soufflenheim, un canapé et un fauteuil, des petites tables au design moderne, une lampe à la lumière douce et un bureau orné d’une fausse plante sont disposés.
35 auditions de mineurs
L’ancienne salle était « vieillissante, les peintures d’époque et le mobilier rappelaient quand même le mobilier de bureau », se rappelle la capitaine Isabelle Roitel, commandante de la communauté de brigades de Drusenheim, qui comprend la brigade de Soufflenheim. Et de poursuivre : « Là, c’est beaucoup plus confortable. La gendarmerie peut être un endroit impressionnant pour les enfants… » La salle « Mélanie » permet « de montrer que la gendarmerie est un lieu de protection ».
L’équipement de la nouvelle pièce revient à l’association des Amis de la gendarmerie de Haguenau-Wissembourg pour un montant de 300 euros. « Nous sommes très attachés à la lutte contre les violences intrafamiliales », affirme le président de l’association, Thierry Boehler. « C’est important de se lier à des associations pour de tels sujets de société. Ça permet de leur donner une dimension plus large. C’est une contribution importante, pas juste symbolique », souligne le général Gwendal Durand, mentionnant l’augmentation des violences intrafamiliales.
Depuis le début de l’année, 450 auditions de mineurs ont été réalisées pour le groupement de gendarmerie départemental du Bas-Rhin, dont 35 pour la communauté de brigades de Drusenheim, contre 24 l’an passé.
Des peluches à la sortie
Lors des auditions, l’enfant est reçu par deux gendarmes enquêteurs sensibilisés ou spécialement formés à l’audition de mineurs. « Sur les auditions difficiles, il peut y avoir des enquêteurs de la Maison de protection des familles », précise le général Gwendal Durand. Un enquêteur interagit avec le mineur quand l’autre, installé au bureau, recueille l’audition filmée.
Si l’ancienne salle comprenait des peluches, désormais il n’y en a plus. « On s’est aperçus que ça pouvait influencer l’enfant, le déconcentrer ou biaiser ses propos », affirme le général. « On se chargera de la mise à disposition de peluches d’ici la fin de l’année ou début d’année prochaine pour les enfants qui sortiront d’auditions difficiles », relève Thierry Boehler.
Ce que vous devez savoir sur l’audition en gendarmerie
L’audition réalisée par la gendarmerie est un moment crucial dans le cadre d’une investigation. Elle peut s’appliquer à des témoins ou à des personnes suspectées dans une affaire. Connaître la signification d’une audition, les divers types d’auditions, et les règles qui les encadrent est primordial pour gérer ce processus souvent stressant.
Variation entre Police et Police Judiciaire
Il est crucial de faire la distinction entre la police et la police judiciaire. La police, dans son ensemble, est chargée de la sécurité publique et du maintien de l’ordre. Par contre, la police judiciaire, qui englobe la gendarmerie, a pour mission de mener des investigations sur des infractions pénales. Les officiers de police judiciaire (OPJ) disposent de pouvoirs particuliers, comme celui d’interpeller des suspects et de réaliser des perquisitions.
Droits et Conditions
Les droits des personnes auditionnées englobent le droit à l’assistance d’un avocat, le droit de garder le silence, et le droit d’être informé des raisons de l’audition. D’autre part, les obligations impliquent de se présenter à l’audition et de répondre aux questions, sauf si cela porte atteinte à vos droits.
Astuces Utiles pour Aborder une Audition à la Gendarmerie
Avant d’aller à une audition, il est conseillé de vous préparer de manière appropriée. Soyez informé de vos droits et obligations, et envisagez de consulter un avocat pour vous accompagner. Cela peut vous aider à alléger le stress et à accroître votre confiance lors de l’audition.
Audition sans Obligation
L’audition libre se déroule comme un entretien où l’individu est invité à se manifester de façon volontaire. Elle n’est pas vue comme suspecte et peut quitter les lieux à sa convenance. Cependant, il est essentiel de mentionner que même dans ce cadre, la personne a des droits, y compris celui de se faire conseiller par un avocat. L’audition libre sert souvent à rassembler des témoignages ou des informations de base.
Implications d’une Audition Non Suivie
Manquer une audition peut entraîner des conséquences sur le plan juridique. Cela peut être considéré comme un manque de coopération avec les autorités, ce qui pourrait aggraver les choses. Les risques juridiques encourus incluent des poursuites pour entrave à la justice ou des mesures administratives.
Engagements d’un OPJ et d’un Agent de Police Judiciaire
Un OPJ est un agent de police ayant suivi une formation spécialisée et possédant des compétences avancées en matière d’enquête. Il est autorisé à superviser des enquêtes, à interroger des suspects et à rédiger des procès-verbaux. Un agent de police judiciaire, pour sa part, peut être un gendarme ou un policier qui aide l’OPJ dans ses fonctions. Bien que leurs fonctions soient en complémentarité, l’OPJ a une autorité prépondérante dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Répercussions sur le Dossier Administratif
Ne pas assister à une audition peut aussi avoir des conséquences défavorables sur le dossier. Les informations que vous auriez pu donner pourraient être d’une grande importance pour l’enquête. Si vous ne vous présentez pas, vous pourriez laisser des zones d’ombre qui pourraient compromettre votre position, que vous soyez témoin ou accusé.
Les Règles Associées à l’Audition
Une audition commence typiquement par l’envoi d’une convocation. Cette convocation peut être transmise par courrier ou remise directement à la personne. Au moment de l’audition, l’agent de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de gendarmerie clarifie le motif de l’audition et les droits de l’individu concerné. Il est essentiel de comprendre que, même en tant que témoin, vous avez des droits, notamment celui de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous incriminer.
Comprendre ce qu’est une Audition ?
Une audition désigne un entretien structuré conduit par des membres de la gendarmerie ou de la police. Son but est de rassembler des données sur des événements susceptibles d’être considérés comme une infraction. L’audition peut être conduite dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête judiciaire. Différents types d’auditions existent, y compris l’audition libre, qui se fait sans contraintes, et l’audition sous le régime de la garde à vue, où la personne est enfermée.
Les différentes modalités d’audition à la gendarmerie :
| Détail particulier | Garde à Vue | Audition Libre |
|---|---|---|
| Droit à l’accompagnement d’un avocat | Oui | Oui |
| Durée maximale réglementaire | 24 heures | N/A |
| Obligation de comparaître | Oui | Non |
| Droit de ne pas parler | Oui | Oui |
| Interrogatoire sous intimidation | Oui | Non |
| Droit de s’en aller à votre convenance | Non | Oui |
| Droit à l’information sur les chefs d’accusation | Limité | Complet |
| Capacité à demander des clarifications sur les droits | Oui | Oui |
| Questions possibles sur des faits reconnus | Oui | Non |
| Notification de comparution en tant que témoin | Non | Oui |
| Peut être réenregistrée | Oui | N/A |
| Aucun impératif | Non | Oui |
Questions et Réponses sur l’Audition Gendarmerie
Qui est autorisé à diriger une audition dans la gendarmerie ?
Les auditions sont prises en charge par des officiers de police judiciaire (OPJ) et des gendarmes. Comprendre qui vous interrogera peut vous aider à vous préparer sur le plan psychologique pour l’audition.
Est-ce nécessaire d’être assisté par un avocat durant mon audition ?
Il est avisé de solliciter l’aide d’un avocat pour vous assister et vous conseiller sur vos droits. La présence d’un avocat peut vous aider à vous préparer à l’audition et à renforcer votre confiance en vous.
Quelle législation s’applique aux auditions ?
Le code de procédure pénale précise les modalités des auditions et des enquêtes. Cette réglementation détermine les droits et obligations des personnes auditionnées, ainsi que les étapes que doivent respecter les enquêteurs. Saisir ce code peut vous permettre de mieux comprendre vos droits et de vous préparer efficacement à l’audition.
Quelles étapes composent la procédure d’audition ?
La procédure d’audition comprend la convocation, l’entretien et l’élaboration d’un procès-verbal. Connaître ces différentes étapes peut vous aider à vous préparer psychologiquement à ce qui vous attend.
Que devrais-je envisager si je me retrouve dans un cas particulier ?
Dans un cas exceptionnel, il est préférable de se tourner vers un avocat pour des conseils adaptés à votre situation. Cela vous aidera à gérer des circonstances complexes et à vous préparer pour l’audition.
Que se passe-t-il dans le cadre de l’audience devant un juge après l’audition ?
À l’issue de l’audition, le juge peut choisir la direction à donner à l’affaire. Connaître les développements futurs peut vous permettre de mieux préparer les prochaines étapes.
Quelle est la vocation de la police judiciaire ?
La police judiciaire conduit des enquêtes sur des infractions pénales et recueille des éléments de preuve. Reconnaître leur fonction peut vous permettre de mieux saisir le processus d’audition.
Lors d’une audition par la gendarmerie, quels droits dois-je connaître ?
Lors d’une audition, vous avez des droits qui vous protègent, notamment le droit d’être informé des motifs, le droit de ne pas répondre, et le droit d’être assisté par un avocat. Ces droits jouent un rôle crucial dans votre protection et facilitent votre parcours à travers le processus.
Quels aspects sont abordés dans un procès-verbal d’audition ?
Un procès-verbal d’audition consigne les déclarations émises lors de l’entretien, ainsi que les questions des enquêteurs et les réponses de la personne auditionnée. Ce document est primordial, car il constitue une preuve dans le cadre de l’enquête et peut être utilisé dans des affaires judiciaires à venir. Avoir connaissance de ce qui est noté peut vous permettre d’être plus concentré lors de l’audition et de vous préparer à d’éventuelles contestations ou éclaircissements nécessaires par la suite.
En quoi consiste une instruction judiciaire ?
Une instruction judiciaire est le moment où un juge procède à l’examen d’une affaire criminelle. Être informé de ce processus peut vous permettre de vous préparer à des étapes à venir.
Quelles sont les caractéristiques d’une audition libre ?
Une audition libre désigne un entretien sans obligation, où vous pouvez vous lever et partir à tout moment. Cela signifie que vous n’êtes pas classé comme suspect, ce qui peut aider à diminuer le stress de la situation.
Comment peut-on différencier la police de la police judiciaire ?
La police garantit la sécurité publique, tandis que la police judiciaire, y compris la gendarmerie, est responsable des enquêtes sur les infractions pénales. Comprendre cette séparation peut vous permettre de mieux appréhender le contexte de votre audition.
Quelles sont les attributions d’un officier de police judiciaire ?
Un officier de police judiciaire supervise les investigations et interroge les suspects. Connaître leur rôle peut vous permettre de vous préparer efficacement pour l’audition.
Où puis-je accéder à des informations sur mes droits ?
Des informations peuvent être trouvées sur des sites juridiques ou auprès d’associations d’aide. Ces ressources peuvent faciliter votre compréhension de vos droits et vous aider à vous préparer pour l’audition.
Que faire dans le cas où je suis vu comme suspect ?
Si vous êtes suspecté, il est vital de consulter un avocat. Un avocat à vos côtés peut vous aider à comprendre les enjeux liés à votre statut et à vous préparer efficacement pour l’audition. Cela vous aidera également à saisir vos droits et à vous défendre efficacement.
Quelle est la procédure d’enquête qui suit une audition ?
L’enquête peut se développer avec des investigations supplémentaires fondées sur les déclarations recueillies. Connaître le fonctionnement peut vous permettre de mieux comprendre l’effet de votre audition sur l’enquête.
Quelles sont les suites d’une infraction non déclarée ?
Ne pas déclarer une infraction peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions. Être conscient de ces implications peut vous pousser à adopter un comportement responsable.
Que se passe-t-il si je suis appelé à témoigner devant le tribunal ?
En tant que témoin, vous devez vous présenter et pouvez être interrogé sur les faits. Il est important de réaliser que, en tant que témoin, vous avez des droits qui peuvent vous aider à vous préparer à l’audition.
Que faire si je ne peux pas être là pour l’audition ?
Ne pas assister à l’audition peut avoir des répercussions juridiques, telles que des poursuites pour obstruction. Il est fondamental d’informer la gendarmerie en cas d’impossibilité de se présenter.
Que signifie être en garde à vue ?
Être en garde à vue signifie que votre liberté est limitée pour les besoins d’une enquête. Cela peut être une période stressante, et il est essentiel de connaître vos droits dans cette situation.
