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Article d’opinion : « Traiter les travaux de rénovation de bâtiments comme des biens immobiliers acquis comme biens d’équipement à des fins de régularisation de la TVA : l’approche « le fond plutôt que la forme » pour garantir le principe de neutralité »

Article d’opinion : « Traiter les travaux de rénovation de bâtiments comme des biens immobiliers acquis en tant que biens d’équipement à des fins d’ajustement de la TVA : l’approche « le fond plutôt que la forme » pour garantir le principe de neutralité » – EU Law Live