Article d’opinion : « L’arrêt sur le paquet mobilité : vers un marché intérieur des transports routiers plus responsable socialement et écologiquement ?
Article d’opinion : « L’arrêt sur le paquet mobilité : vers un marché intérieur des transports routiers plus responsable socialement et écologiquement ? – Le droit de l’UE en direct
Emploi et immigration – Marché intérieur
Novembre 12, 2024
Le 4 octobre, la Cour de justice a rendu son arrêt très attendu sur plusieurs recours en annulation intentés par des États membres d’Europe centrale et orientale contre le « paquet mobilité » de l’UE (affaires jointes C-541/20 à C-555/20). Cette décision illustre les tensions contemporaines entre les libertés (économiques) fondamentales et les objectifs non économiques, ainsi qu’entre les objectifs non économiques eux-mêmes. Cet article d’opinion évalue le changement de priorité intervenu au niveau de l’UE et réfléchit aux questions qui restent ouvertes.
Résumé de l’affaire
Les mesures contestées font partie du règlement 2020/1054, du règlement 2020/1055 et de la directive 2020/1057, tous relatifs au régime juridique du transport routier et visant à améliorer les relations de travail.
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