Les clôtures de l’herbage « vétustes » étaient-elles défaillantes ? Les juges devront statuer sur l’éventuelle responsabilité civile de l’éleveur.  Pour l’avocate du mis en cause, les clôtures « dignes de ce nom » de l’herbage sont semblables à celles qui bordent « toutes les routes de campagne du Pays d’Auge ».

L’accident s’est produit vers 22h15 sur la commune de Clarbec (Calvados), le samedi 30 avril 2022. Samuel Rousée, 51 ans, entraîneur de l’équipe réserve de l’AS Trouville-Deauville football rejoignait son domicile à Pont-l’Évêque quand il a heurté un bovin qui divaguait sur la chaussée. 

Bruit de choc

Ce samedi soir, le fils de l’éleveur alerté par un bruit de choc se précipite sur la route proche de la maison. Il constate que l’un des bovins de leur troupeau git sur la chaussée. Supposant qu’un véhicule l’a percuté avant de continuer sa route, il appelle son père pour l’aider à dégager le corps de l’animal sur le bas-côté.

C’est alors qu’ils aperçoivent une moto couchée sur le sol à une cinquantaine de mètres plus loin. Le pilote est allongé, inconscient contre le mur d’un bâtiment, à côté de son engin. Le père de famille qui se trouvait en arrêt cardiaque au moment de sa prise en charge par le SMUR a été déclaré décédé à 23h50.

La vitesse n’est pas en cause

Les enquêteurs ont estimé que la vitesse du motard se situait entre 100 et 110 km/h au moment du choc – sur un axe limité à 90 km/h. Ils constatent que la jugulaire de son casque retrouvé sur le lieu de l’impact n’était pas bouclée. Un détail qui ne fera pas vraiment l’objet de débats.

Encore marqué par ce drame, le fils de la victime présent à l’audience affirme que son père était extrêmement prudent et qu’il n’aurait jamais pris la route sans mettre ses gants et boucler son casque.

Clôtures « vétustes »

L’enquête s’est portée naturellement sur l’état des clôtures de l’herbage. Des clôtures  » vétustes « , selon les gendarmes, dont les fils barbelés peuvent être distendus par endroits, mais qui ne présentent aucun trou permettant le passage d’un bovin.

« Ils sont distendus uniquement en dehors de toute obstruction naturelle tels que haies, ronciers ou arbres », précise le conseil du prévenu. Ce dernier affirme avoir vérifié que l’état de sa clôture était « correct » quelques jours plus tôt, avant de mettre son troupeau à pâturer. 

Feu d’artifice

Bien que, selon son estimation, elle fasse 1,50 m de haut, il suppose que la bête a sauté par-dessus quand un feu d’artifice a été tiré non loin de chez lui. « Une bête affolée peut sauter plus haut que ça, lance-t-il. Un voisin m’a dit que ses bêtes ont bougé pas mal aussi « .

Son argument est mis à mal par l’avocate des parties civiles. Rappelant qu’un automobiliste avait signalé la présence d’une bête en divagation à 21h40 à proximité du lieu de l’accident, Me Poisson souligne que le feu d’artifice a été tiré plus tard, vers 22h30.  » Ce n’est pas cette vache-là, martèle l’éleveur. Ce n’est pas possible « .

L’avocate n’en démord pas : le mis en cause a fait preuve d’imprudence et de négligence.

Relaxe requise

Considérant que la preuve d’une faute pénale engageant la responsabilité civile de l’éleveur n’était pas apportée, la procureure requiert sa relaxe. Le tribunal rendra sa décision le 5 mars.

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