Chronologie

 

Chronologie

 

9 Novembre 1953

Le Cambodge, monarchie constitutionnelle, protectorat français depuis juillet 1863, obtient son indépendance et devient un Etat souverain. C’est l’aboutissement de la « croisade de l’indépendance » menée par le Roi Norodom Sihanouk.

Septembre 1960

Pol Pot crée le Parti communiste khmer (PCK).

18 mars 1970

Un coup d’Etat, organisé par le général Lon Nol, destitue Norodom Sihanouk, chef de l’Etat, qui s’exile à Pékin. La monarchie est abolie. La République sera proclamée le 9 octobre.

17 avril 1975

Les Khmers rouges, dirigés par Pol Pot et Khieu Samphan, entrent dans Phnom Penh et prennent le pouvoir. Ils instaurent la République démocratique du Kampuchéa et déclenchent un génocide qui fait près de 2 millions de victimes, sur une population totale de 8 millions.

7 janvier 1979

Les Vietnamiens envahissent le pays et installent la République populaire du Kampuchéa. Les Khmers rouges prennent le maquis.

Octobre 1989

Fin du retrait officiel de l’armée vietnamienne.

Janvier 1985

Hun Sen est nommé Premier ministre à Phnom Penh.

23 octobre 1991

Les accords de Paris, signés par les Cambodgiens, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et 18 pays garants, placent le pays sous tutelle de l’ONU jusqu’à l’organisation d’élections libres.

23 mai 1993

Les élections législatives contrôlées par l’ONU donnent une majorité relative de 47% au Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif (Funcinpec) royaliste, au détriment du Parti du peuple cambodgien communiste. Un gouvernement de coalition, rassemblant les deux partis, est formé le 16 juin. Il est dirigé par deux Premiers ministres : le prince Norodom Ranariddh et Hun Sen. La monarchie est rétablie le 24 septembre, Norodom Sihanouk remonte sur le trône.

7 juillet 1994

Un vote à l’Assemblée nationale met les Khmers rouges « hors-la-loi ».

8 août 1996

Un dirigeant Khmer rouge, Ieng Sary, se rallie au régime de Phnom Penh, en même temps que plusieurs milliers de ses partisans.

Juin 1997

Réfugié dans la jungle, Pol Pot, est écarté des instances dirigeantes des Khmers rouges par une faction dissidente. Il est jugé et condamné à la prison à vie par ses anciens lieutenants.

Juillet 1997

Un coup d’Etat de Hun Sen évince Norodom Ranariddh du pouvoir.

15 avril 1998

Pol Pot meurt d’une crise cardiaque.

26 juillet 1998

De nouvelles élections législatives ont lieu. Hun Sen garde le pouvoir.

26 décembre 1998

Les dirigeants Khmers rouges Khieu Samphan et Nuon Chea se rallient au gouvernement de Hun Sen.

6 mars 1999

Arrestation de l’ancien chef militaire Khmer rouge, Chhit Chœun, alias Ta Mok.

28 avril 1999

Le Khmer rouge Kaing Khek Iev, plus connu sous le nom de Duch, ancien directeur du centre de torture de Tuol Sleng à Phnom Penh, est retrouvé dans l’ouest du Cambodge. Des poursuites judiciaires seront engagées contre lui le 14 mai.

30 avril 1999

Le Cambodge est admis au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui regroupe désormais les 10 pays de la région.

Septembre 1999

Ta Mok et Duch sont inculpés de génocide, respectivement le 7 et le 9 septembre.

29 avril 2000

Après des mois de négociations, le gouvernement cambodgien et l’ONU se mettent d’accord sur la mise en place d’un tribunal chargé de juger les anciens chefs khmers rouges.

18 juillet 2000

Inculpé pour son rôle dans la prise d’otages et le meurtre de trois Occidentaux en 1994, Chhouk Rin, ancien khmer rouge rallié au gouvernement, est acquitté.

23 novembre 2000

Un coup de force, mené par environ 70 hommes contre des symboles du pouvoir à Phnom Penh et revendiqué par les « Combattants cambodgiens pour la liberté » (CFF), un groupe ultra-nationaliste, fait 8 morts. Les CFF se disent les héritiers du mouvement de droite nationaliste des Khmers Serei (Khmers Libres) des années 1950-1960, un groupe antisihanoukiste appuyé par la CIA, la Thaïlande et l’armée sud-vietnamienne pendant la Guerre du Vietnam.

1er décembre 2000

Le Premier ministre Hun Sen déclare qu’il est opposé à des poursuites contre l’un des principaux dirigeants polpotistes, Ieng Sary, qui bénéficie d’une grâce royale en 1996.

2 janvier 2001

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi instaurant un tribunal spécial mixte composé de magistrats cambodgiens et étrangers, pour juger les anciens Khmers rouges.

22 juin 2001

Les 5 meneurs du coup de force raté de novembre 2000 sont condamnés à la prison à perpétuité.

10 août 2001

Norodom Sihanouk promulgue la loi instaurant une cour spéciale cambodgienne à « caractère international » pour juger les anciens chefs khmers rouges.

15 janvier 2002

Dans un rapport sur le processus électoral relatif au scrutin municipal du 3 février, l’ONU indique que 15 candidats ou militants politiques sont assassinés ou morts dans des conditions suspectes.

8 février 2002

L’ONU annonce son retrait des préparatifs d’un procès international des Khmers rouges. Cette décision du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, pour qui « l’indépendance et l’objectivité d’un tel tribunal ne pouvaient être garanties », met un terme à quatre ans et demi de laborieuses tractations.

4 – 5 novembre 2002

Le 8e sommet de l’ASEAN se tient à Phnom Penh. Il s’agit de la première rencontre internationale d’envergure organisée par le Cambodge.

18 décembre 2002

L’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution demandant la reprise des négociations pour la mise en place d’un tribunal international pour juger le Khmers rouges.

23 décembre 2002

Un ancien commandant khmer rouge, Sam Bith, jugé en 1994 pour le meurtre de trois touristes occidentaux, est condamné à la prison à vie.

17 mars 2003

Hans Corell, expert juridique de l’ONU et le gouvernement de Phnom Penh parviennent à un projet d’accord technique sur la mise en place d’un tribunal pour juger les anciens dirigeants khmers rouges. Amnesty International et Human Rights Watch dénoncent les insuffisances de cet accord.

14 mai 2003

L’Assemblée générale de l’ONU approuve l’accord passé avec le Cambodge sur le tribunal qui doit juger les Khmers rouges.

30 août 2003

Le Comité national des élections du Cambodge (CNE) entérine la victoire du Premier ministre Hun Sen et du Parti du peuple cambodgien (PPC) aux élections législatives du 27 juillet, avec 73 sièges sur 123.

26 juin 2004

Le PPC du Premier ministre Hun Sen et le Funcinpec du prince Norodom Ranariddh parviennent à un accord sur la formation d’un gouvernement, mettant fin à une crise politique de près d’un an.

15 juillet 2004

L’Assemblée nationale réélit le Premier ministre à son poste et accorde sa confiance au nouveau gouvernement de coalition.

4 octobre 2004

L’Assemblée nationale ratifie une loi sur un procès, au Cambodge, des anciens dirigeants khmers rouges. La ratification a dû attendre plus d’un an en raison de la crise politique.

7 octobre 2004

Norodom Sihanouk, 81 ans, annonce depuis Pékin qu’il abdique. Récemment, le roi avait à plusieurs reprises menacé récemment de le faire alors qu’il s’inquiétait de ne pas avoir de successeur désigné.

11 octobre 2004

Le Sénat approuve une loi sur le fonctionnement du Conseil du trône. Celui-ci, composé du Premier ministre, du président du Sénat, de celui de l’Assemblée nationale, de leurs deux vice-présidents et de deux hauts dignitaires bouddhistes, doit élire un nouveau roi.

14 octobre 2004

Norodom Sihamoni, 51 ans, fils de Norodom Sihanouk et de la reine Monineath, ancien ambassadeur à l’Unesco, est élu nouveau roi du Cambodge.

29 octobre 2004

Cérémonie d’intronisation du nouveau roi.

3 février 2005

Le parlement lève l’immunité du chef de l’opposition Sam Rainsy et de deux membres de son parti, Cheam Channy et Chea Poch, afin que ceux-ci répondent d’accusations de diffamation devant la justice, déclenchant une condamnation immédiate des Etats-Unis. Sam Rainsy quitte le Cambodge pour Paris.

7 février 2005

Le représentant spécial du secrétaire général de l’Onu pour les droits de l’homme au Cambodge demande au parlement cambodgien de rétablir l’immunité des trois députés cambodgiens.

29 avril 2005

L’accord entre l’ONU et le Gouvernement Royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique devient définitif.

8 mai 2006

Nomination des juges et procureurs auprès des Chambres Extraordinaires.

21 juillet 2006

Mort de Ta Mok.

18 juillet 2007

Ouverture de l’instruction judiciaire contre les cinq suspects : Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Thirith, Ieng Sary et Kaing Guek Eav alias Duch.

19 septembre 2007

Disjonction de la partie du dossier concernant Duch et relatif aux faits survenus à S-21.

Septembre 2007

Arrestation de Nuon Chea.

Novembre 2007

Arrestations de Khieu Samphan, Ieng Thirith et Ieng Sary.

15 février 2008

Mort de Sam Bith, ancien commandant des Khmers rouges condamné à la réclusion à perpétuité pour le meurtre de trois touristes occidentaux en 1994.

27 juillet 2008

Hun Sen et son parti, le PPC, remportent les élections législatives.

Septembre 2008

La prison de Tuol Seng, S-21, est inscrite au programme « Mémoire du Monde » de l’UNESCO.

8 août 2008

Mise en accusation par les co-juges d’instruction de Duch des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de torture et d’assassinat et violations graves des conventions de Genève du 12 août 1949.

17 février 2009

Ouverture du procès dans le Dossier 001.

30 mars – 27 novembre 2009

Audiences dans le procès dans le Dossier 001.

31 mars 2009

Opposition de Chea Leang, co-procureur cambodgienne et de Hun Sen, Premier ministre, à l’ouverture de procès supplémentaires impliquant d’autres anciens dirigeants du régime. Hun Sen déclare : « Je préfère voir cette Cour échouer plutôt que laisser la guerre se reproduire au Cambodge » lors d’une inauguration officielle à Sihanoukville.

23 juin 2009

Démission de Robert Petit, co-procureur international, en raison de différends avec Chea Leang.

26 juillet 2010

Jugement rendu par la Chambre de première instance contre Duch. Duch est condamné à une peine unique de 35 années de réclusion, sous déduction de 5 années pour réparer l’illégalité ayant entaché sa détention sous l’autorité du Tribunal militaire du Cambodge entre 1999 et 2007 et de 12 années correspondant au temps que Duch a passé en détention provisoire jusqu’au jour où le jugement est devenu définitif, soit une condamnation effective totale à 18 ans de réclusion.

15 septembre 2010

Ordonnance de clôture dans le Dossier 002. L’ordonnance de clôture renvoie Ieng Sary, Khieu Samphan, Ieng Thirith et Nuon Chea devant la Chambre de première instance pour être jugés des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, violations graves des conventions de Genève du 12 août 1949 et autres infractions au code pénal cambodgien de 1956.

27 octobre 2010

Hun Sen déclare au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, qu’il ne veut pas d’une troisième affaire devant les CETC, qui selon lui risque de jeter son pays « dans le chaos »

9 mai 2011

Communiqué de presse du co-procureur international Andrew Cayley révélant les faits et les nouveaux lieux faisant l’objet de l’instruction dans le cadre du Dossier 003.

25 avril 2011

Condamnation du chef de l’opposition cambodgienne en exil, Sam Rainsy, vivant en France, à deux années d’emprisonnement pour avoir accusé l’actuel ministre des Affaires étrangères, Hor Namhong, d’être un ancien khmer rouge, portant sa condamnation totale au Cambodge à 14 ans d’emprisonnement.

27 – 30 juin 2011

Audiences initiales dans le Dossier 002.

5 septembre 2011

Mort du peintre Vann Nath, l’un des 7 survivants officiels de S-21.

22 septembre 2011

Ordonnance de disjonction du Dossier 002 en plusieurs « mini- procès ».

10 octobre 2011

Démission du co-juge d’instruction international, Siegfried Blunk, chargé d’instruire les Dossiers 003 et 004.

24 octobre 2011

Lettre des avocats d’Ieng Sary annonçant qu’il gardera le silence tout au long du procès.

17 novembre 2011

Décision de la Chambre de première instance déclarant Ieng Thirith inapte à être jugée.

21 novembre 2011

Début des audiences sur le fond dans premier « mini-procès » du Dossier 002.

13 décembre 2011

Décision de la Chambre de la Cour suprême annulant la décision de la Chambre de première instance déclarant Ieng Thirith inapte à être jugée. Ieng Thirith est maintenue en détention provisoire.

3 février 2012

Jugement d’appel rendu par la Chambre de la Cour suprême dans le procès du Dossier 001. Duch est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

19 mars 2012

Démission du co-juge d’instruction de réserve, Laurent Kasper-Ansermet, qui avait lui-même remplacé le co-juge d’instruction titulaire Siegfried Blunk après sa démission.

21 mars 2012

Dans un mémorandum public, le co-juge d’instruction de réserve Laurent Kasper-Ansermet dénonce les graves irrégularités qui ont entravé l’instruction des Dossiers 003 et 004.

Juillet 2012

Mark Hamon et Olivier Beauvallet ont été nommés respectivement pour occuper les fonctions vacantes de Co-Juge d’Instruction International titulaire et de Co-Juge d’Instruction International de réserve.

 

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