Création

 

Création 

(source : Rapport du Secrétaire général sur les procès des Khmers rouges A/57/769)

 

En juin 1997, les deux premiers ministres du Cambodge ont demandé l’assistance de l’Organisation des Nations Unies pour traduire en justice les personnes responsables du génocide et des crimes contre l’humanité commis pendant la période du Kampuchéa démocratique (17 avril 1975 – 6 janvier 1979). Le groupe d’expert, constitué à la demande du Secrétaire général, a recommandé le 15 mars 1999 (Rapport à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité A/53/850-S/1999/231) la création d’un tribunal international pour juger les responsables Khmer rouges mais cette solution a été jugée inacceptable par le Gouvernement cambodgien.

 

En juin 1999 le Premier ministre du Gouvernement cambodgien, M. Hun Sen a demandé au Secrétaire général qu’un groupe d’experts aide le Gouvernement à élaborer une législation sur la création d’un tribunal cambodgien spécial pour juger les dirigeants Khmers rouges et prévoyant la participation de juges et de procureurs étrangers. Les négociations entamées alors entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement cambodgien devait être interrompues après deux ans et demi.

 

Dans sa résolution du 18 décembre 2002, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a prié le Secrétaire général de reprendre les négociations avec le Gouvernement cambodgien en vue de conclure un accord portant sur la création de Chambres extraordinaires au sein de l’appareil judiciaire du Cambodge pour juger les auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.

 

Ces négociations, reprises à New York en janvier 2003 et poursuivies à Phnom Penh en mars de la même année devaient aboutir à un Projet d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement Royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique. Cet accord n’est devenu définitif qu’en avril 2005.

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